Qu’est-ce que le devoir d’information, de conseil et de mise en garde bancaire ?

Sécurité, fiabilité, proximité et confiance, sont certainement vos attentes, légitimes, en tant que client bancaire. Et pour cause ! Vous confiez précieusement à ces établissements financiers votre argent, c’est-à-dire, vos ressources grâce auxquelles vous vivez, vous vous logez, vous vêtissez et bâtissez des projets, qu’ils soient patrimoniaux ou financiers. Une lourde responsabilité pèse sur leurs épaules. C’est pourquoi, la loyauté, l’intégrité et l’honnêteté sont des valeurs et des principes que les institutions bancaires doivent scrupuleusement appliquer. La sensibilité et la complexité, parfois, de ce domaine d’activité imposent une forte protection du client. Guider, accompagner, expliquer, prévenir de certains risques et informer sont autant d’actions à mener par votre conseiller, dans un seul et unique but : vous protéger en tant que client. Devoir de conseil des banques, devoir de mise en garde ou encore devoir d’information… Nous allons aborder toutes ces notions, afin de cerner l’étendue de leur rôle et les obligations auxquelles elles sont tenues envers leurs clients. 

Devoir d’information et de loyauté en matière bancaire, en quoi cela consiste ? 

Explications de ces notions 

Le devoir d’information des banques est une obligation de communiquer aux clients, de façon claire et précise, tous les renseignements objectifs et généraux, relatifs à un produit et/ou service, permettant de prendre une décision totalement éclairée. 

En effet, les banquiers doivent faire preuve de transparence dans la délivrance des renseignements. Ils ont une obligation de loyauté envers leurs clients. En fait, les devoirs d’information et de loyauté sont (presque) indissociables. On peut même dire qu’ils vont de pair 👯.  

Pour être plus précis, le devoir d’information des établissements bancaires est double. 📌 Non seulement, ils sont dans l’obligation de s’informer ⬅️. Une « évaluation » du client est alors réalisée, de manière à définir son profil : Est-il averti ou profane ? Ainsi, sa situation financière, son niveau de connaissances en matière bancaire, mais aussi ses objectifs patrimoniaux et financiers sont autant de points analysés, à cet effet. 

📌 Mais ils sont, aussi, dans l’obligation d’informer ➡️, en veillant à soumettre toutes les données nécessaires à une prise de décision éclairée (comme nous l’avons évoqué un petit peu plus tôt 😉). 

Illustrations concrètes

Une image vaut mille mots, alors voici quelques exemples précis pour illustrer cette obligation d’information :

• Produits et services proposés à la vente : présenter leurs caractéristiques essentielles.  
• Prêt ou placement : exposer clairement les risques encourus, qu’il s’agisse d’une éventuelle situation de surendettement ou d’une possible perte en capital. 
• Frais bancaires : être franc sur leurs montants.
• Assurance emprunteur : expliquer au client qu’il peut souscrire l’assurance du prêt en délégation (ce que nous ne pouvons que vous conseiller 😄). Si elle est souscrite auprès de la banque, détailler les garanties accordées et leurs montants, les franchises applicables, son coût, et fournir la Fiche Standardisée d’Information (FSI), pour faciliter l’étude comparative des offres 😉, etc.

Devoir de conseil des banques et devoir de mise en garde, quelle est la nuance ?

Le devoir de conseil des banques

👉 Tout d’abord, le devoir de conseil bancaire est caractérisé par une « obligation d’orientation ». Ainsi, le banquier, en tenant compte du profil de son client (patrimoine, revenus, objectifs visés) se doit de le guider vers le produit ou service financier qui répond exactement à ses besoins. C’est une recommandation totalement personnalisée, dont bénéficient tous les clients. 

💡 Tout distributeur d’assurance (courtiers, assureurs, mais aussi banquiers) est tenu d’honorer son obligation de conseil à l’égard du client. L’article L521-4 du Code des assurances stipule que « Le distributeur conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ou de l’adhérent éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil ». 

Le devoir de mise en garde

👉  L’obligation de mise en garde, quant à elle, vise tout particulièrement les clients qualifiés de « non-avertis ». Il s’agit plutôt d’une action de prévention et d’alerte quand une situation présentant un risque sérieux d’endettement est détectée. C’est pourquoi, un professionnel face à un client novice souhaitant souscrire un crédit, doit l’avertir du danger auquel il s’expose, au regard de ses revenus. 

💭 La définition du profil du client est une étape incontournable. En découlent la nature et l’étendue des informations à relayer, ainsi que la portée des mises en garde à effectuer.

Bon à savoir : un client est qualifié de « profane », lorsqu’il n’est pas en mesure d’apprécier par lui-même, les risques qu’implique l’opération bancaire envisagée. L’âge, la profession exercée, sa familiarité avec le domaine bancaire et financier, le type d’opération concerné, mais aussi tout autre élément permettant de juger des connaissances et compétences acquises en matière bancaire, sont pris en considération pour déterminer si un client est averti ou non. Le conseiller bancaire adaptera son devoir d’information et de mise en garde en fonction. Rappelons que l’objectif premier est de sauvegarder l’intérêt du client, et de le protéger en lui évitant une éventuelle situation d’endettement.

Conséquences en cas de non-respect par le banquier de ses obligations d’information et de mise en garde  

Un manquement à l’obligation d’information et/ou de mise en garde est pris très au sérieux, car il peut véritablement nuire à la santé financière des clients. Tenez vous bien, c’est la minute juridique 😆. 

👉 Si vous jugez ne pas avoir bénéficié de tous les renseignements utiles pour une prise de décision consciente et éclairée 🚫. 

👉 Si vous estimez ne pas avoir été assez mis en garde vis-à-vis des risques financiers que supposait la souscription d’un emprunt bancaire 🙅, alors que vous étiez profane en la matière !

👉 Et si vous établissez que ces manquements vous ont directement causé un préjudice ❗️.  Exemple :  vous (emprunteur non-averti) vous trouvez dans une situation financière délicate, alors que lors de la signature du prêt, vos capacités financières étaient insuffisantes pour assumer les échéances du prêt. 

👉 Alors, vous pouvez rechercher la responsabilité de la banque en démontrant, par tous moyens, le non-respect de ses obligations, afin de solliciter une indemnisation.

💡 L’emprunteur non-avisé dispose de 5 ans, à compter du premier incident de paiement, pour effectuer son action en responsabilité contre la banque, pour manquement à son devoir de mise en garde.

Ce n’est pas tout. L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), peut prononcer des sanctions, si un établissement financier est coutumier de pratiques d’information ou de mise en gardes insuffisantes.