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Souscrire une assurance emprunteur : les informations essentielles à comprendre

Qui dit projet immobilier, dit crédit. Qui dit crédit, dit assurance de prêt. Sauf que, tant de questions vous viennent en tête lorsqu’il s’agit de parler d’assurance emprunteur. Comment cela fonctionne t-il ? Est-ce obligatoire ? Vous vous êtes probablement dit : « Ma banque propose une assurance, alors pourquoi s’attarder sur celles que proposent d’autres organismes ? », ou encore : « De toute façon, c’est trop tard, j’ai déjà signé l’assurance de prêt de la banque ». Vos interrogations, nous les connaissons. Mieux encore, nous les comprenons. L’assurance emprunteur mérite la plus grande attention : elle sécurise votre projet, mais représente une part importante de celui-ci. C’est pourquoi (bien) vous renseigner est essentiel. Bonne nouvelle ! Sont concentrées dans cet article toutes les réponses aux questions que vous vous posez, au sujet de cette fameuse assurance. Sa définition, ses garanties, son fonctionnement sont aussi floues que toutes les évolutions légales qui la concernent ? N’ayez crainte, nous avons voulu simplifier au maximum les informations. Souscrire une assurance de prêt, le B.A-BA, c’est parti ! 

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ? 

L’article L.312-5 du Code de la Consommation précise que : « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». La notion d’engagement est très présente. Et pour cause !

Le recours à un crédit mobilise deux intervenants : l’établissement bancaire et l’emprunteur. Ils sont liés par un besoin similaire : être rassuré et assuré. 🔗

🌂 Le premier a besoin d’avoir la certitude d’être remboursé. 

🌂 Le second, pour respecter son engagement, doit être sûr de pouvoir payer ses échéances de prêt, tout au long de celui-ci. 

On ne vous apprend rien ! Une perte de revenus suite à une maladie ou un accident est imprévisible. 

C’est précisément là qu’intervient l’assurance emprunteur. En cas d’aléa important (garanti), elle prendra en charge les échéances de prêt, selon les dispositions du contrat. Elle peut être souscrite auprès de votre banque : il s’agit de l’assurance « groupe » ou auprès d’un organisme d’assurance, on parle alors « d’assurance en délégation ». 

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt ? 

Parfois, l’étendue et la portée des assurances sont un petit peu obscures. Voici un résumé des garanties-clés et des risques que l’assurance de prêt est susceptible de couvrir. 

La garantie décès

S’il survient avant l’âge limite prévu au contrat, seront remboursés à l’établissement bancaire, dans la limite de la quotité souscrite* :

  • le capital restant dû ; 
  • ou le total des loyers en cas de crédit-bail ou location avec option d’achat (LOA). 

*C’est un pourcentage du montant emprunté que vous (emprunteur) avez choisi d’assurer. Il est à définir pour chaque co-emprunteur. 

Les garanties d’invalidité 

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Il s’agit du plus haut taux d’invalidité (100 %). Cette garantie intervient après un accident ou une maladie, lorsque vous ne pouvez plus : 

  • ni mener une quelconque activité professionnelle rémunérée ; 
  • ni exécuter 3 des 5 gestes suivants de la vie courante seul : s’alimenter, faire sa toilette, se lever, se déplacer, s’habiller.

Elle remboursera à la banque le capital restant dû, calculé à la date de la consolidation* et selon la quotité assurée. 

*La consolidation est le moment où l’état de santé de la personne est jugé comme étant définitivement stable et sans amélioration possible. 

L’Invalidité Permanente Totale de Travail (IPT)

Cette garantie s’applique lorsque, la maladie ou l’accident a occasionné un taux d’invalidité important, pouvant varier entre entre 66 % et 99 %. Elle intervient, pour la plupart des assureurs, en indemnisant les échéances de prêt. 

Mais, Wily fait mieux : le capital restant dû (en tenant compte de la quotité assurée) est remboursé à l’établissement prêteur ! Vous n’avez plus du tout à vous soucier de ce crédit et pouvez vous concentrer sur l’aménagement de votre logement, par exemple, si votre handicap le nécessite. 😌

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Du fait d’un accident ou d’une maladie, le taux d’invalidité se situe entre 33 % et 66 %. Selon la quotité souscrite, cette garantie prend en charge 50 % des mensualités du crédit ou des loyers en cas de crédit-bail (ou LOA), pendant la durée de l’invalidité. 

L’Invalidité Professionnelle (IP)

Vous êtes un professionnel libéral relevant du domaine médical ou paramédical au moment de la souscription ? Cette garantie est faite pour vous ! 

Si vous ne pouviez plus exercer votre métier, suite à une maladie ou un accident, le capital restant dû serait remboursé à la banque, selon la quotité assurée. 

La garantie d’incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Cette garantie peut être mise en jeu lorsque, au jour du sinistre, vous travailliez et n’êtes plus en mesure d’exercer cette profession (malgré aménagements), ni une autre afin de percevoir un revenu. Seront alors pris en charge les échéances de prêt ou les loyers : 

  • le temps de la durée de l’incapacité de travail ; 
  • et après expiration d’une période appelée « franchise* ». 

* La franchise correspond au nombre de jours consécutifs d’arrêt de travail qui précèdent l’indemnisation par la compagnie d’assurance. Elle s’élève généralement à 90 jours. Cela signifie que les mensualités sont prises en charge à compter du 91ème jour. 

Voilà pour ce petit tour d’horizon ! Gardez bien en tête que chaque compagnie d’assurance définit la portée et les conditions de mise en jeu de ses garanties : prenez votre temps.

Garantir son crédit : est-ce obligatoire ?

Assurer son prêt n’est pas une exigence légale  

Plus de mystère : aucune loi n’impose, n’exige ou ne conditionne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assurance emprunteur !  ❌

En pratique pourtant, les organismes prêteurs l’exigent, et ils en ont le droit. On peut le comprendre, leur besoin de protection est en effet proportionnel à la durée du crédit et à la somme empruntée. C’est pourquoi, pour les prêts immobiliers, ou dès lors que le montant emprunté est important, les banques imposent l’adhésion à une couverture d’assurance. À défaut, le prêt vous sera refusé.

Couvrir son emprunt est fortement recommandé 

Mener des projets, c’est bien ! Les sécuriser c’est encore mieux. 🔐 Quel est le point commun entre ces événements ? 

  • un accident de voiture ; 
  • une chute dans un parc d’attraction ; 
  • une maladie ; 
  • le décès d’un co-emprunteur ? 

Ils sont imprévisibles et agiront immédiatement sur votre stabilité financière en réduisant votre capacité de remboursement. L’assurance de prêt intervient dans des moments de vie complexes en remboursant, pour votre compte, les échéances de votre prêt.

Vous mettez ainsi à l’abri votre investissement et votre achat, mais plus encore, vous préservez votre famille et vos héritiers, en cas de décès. 

Wily ne peut que vous encourager à souscrire une assurance de prêt, qui plus est, avec des garanties parfaitement adaptées à vos besoins. 

Quand souscrire l’assurance du crédit ?  

Pour que le prêt puisse vous être accordé, il devra être couvert dès la signature de son offre. L’établissement bancaire vous proposera à coup sûr son « assurance groupe », qui a l’avantage de faciliter les démarches…

Toutefois, si vous souhaitez faire des économies, vous êtes libre de solliciter l’organisme de votre choix. La loi Lagarde autorise cette liberté de souscription. Une seule condition est à respecter : un niveau de garantie égal (ou supérieur) à celui proposé par l’établissement prêteur.

Compte tenu du fait que l’assurance doit être effective en même temps que le prêt, nous vous conseillons de mener vos recherches le plus tôt possible 🙂. 

Est-il possible de changer d’assurance en cours de prêt ? 

Se lancer dans un projet, c’est se confronter à tant de rendez-vous, de réflexions et de comparaisons… Clairement, le temps nous manque. Il n’est pas toujours évident d’y ajouter une formalité supplémentaire.

Concernant l’assurance de prêt, bénéficier de celle proposée par la banque est plus que séduisant. Le gain de temps et d’énergie est considérable et vous avancez sereinement quant à l’octroi du crédit. Une fois le projet lancé, vous pouvez être tenté de comparer les prix… Et c’est à cet instant que vous prenez conscience des économies que vous pourriez réaliser ! 🤑

Protection de l’emprunteur grâce aux lois Hamon, Bourquin et Lemoine 

Pour répondre à la question : « est-il possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ? » : la réponse est un grand OUI, pour les prêts immobiliers des particuliers. Plusieurs lois ont permis d’agir en cette faveur et ont successivement apporté plus de droits aux emprunteurs : 

📕 La loi Hamon en 2014 : en autorisant l’emprunteur à résilier à tout moment au cours de la première année du prêt. 

📗 L’Amendement Bourquin en 2017 : en permettant de résilier l’assurance au-delà de la première année, et à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

📘 La loi Lemoine en 2022 : en instaurant la possibilité de résilier l’assurance de prêt immobilier À TOUT MOMENT et SANS FRAIS. 

Quelles sont les conditions à respecter ? 

Une seule condition est à respecter pour remplacer une assurance de prêt immobilier en cours, celle de l’équivalence des garanties. Le nouveau contrat doit vous couvrir au moins aussi bien que celui dont vous disposez actuellement. 

Pas de panique, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a bien conscience de la difficulté que peut représenter la comparaison des garanties 🫣. 

Pour ce faire, il a défini une liste de 18 critères à vérifier, par le biais d’une fiche standardisée d’information (FSI). Elle oblige ainsi les établissements financiers à se montrer plus transparents et vous aiguille beaucoup dans votre étude. 

Cette page vous apportera énormément de renseignements, allez-y ! 

Quelles sont les démarches administratives et qui les réalise : c’est Wily ! 

Changer d’assurance emprunteur implique l’accomplissement de quelques formalités. 

✔️ Faire jouer la concurrence. 

✔️ Comparer et vérifier que le niveau des garanties est au moins égal à votre contrat actuel. 

✔️ Adhérer à la police d’assurance et l’envoyer à votre banque pour étude. 

✔️ Patienter durant 10 jours : c’est le délai dont elle dispose pour formuler son éventuel refus (lequel doit être justifié). 

Une fois ce parcours réalisé, vous pourrez demander la substitution de votre assurance de groupe. Cette démarche administrative peut être effectuée à tout instant, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail selon les conditions de sortie prévues sur le site de votre banque. Et si vous étiez déjà assuré auprès d’un assureur, vous devrez lui adresser en lettre recommandé, l’accord de la banque pour résilier votre contrat. 

Ces différents allers-retours vous donnent le tourni et vous inquiètent ? 🤯

Nous avons une bonne nouvelle ! Wily réalise pour vous, les formalités liées à votre changement d’assurance.

  • l’envoi de la lettre de substitution et de résiliation en recommandé ;
  • le suivi de dossier (et les relances qui vont avec 🤭) ; 
  • le traitement des objections ; 
  • les demandes d’ajustement des garanties si nécessaire ; 
  • …

Nous nous chargeons de tout. Soulagé ? 😌

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ? 

L’objectif du questionnaire médical est de comprendre, puis d’évaluer le « risque » que vous représentez afin d’adapter les garanties à votre profil. Cette pratique, nous le comprenons, peut sembler indiscrète et très intime. Sachez que les réponses apportées sont protégées par le secret médical. 🤐

La loi Lemoine a instauré une nouvelle disposition à ce sujet. Depuis le 1er juin 2022, vous êtes dispensé de répondre au questionnaire de santé si :

  • le capital emprunté s’élève à 200 000 euros maximum par personne ; 
  • et que vous remboursez en totalité l’emprunt avant vos 60 ans. 

Comment bénéficier d’une couverture d’assurance en cas de problème de santé ? 

Vous avez rencontré, ou rencontrez actuellement, de sérieux problèmes de santé ? Vos recherches d’emprunt et d’assurance doivent se montrer plus complexes. C’est dans ce contexte et pour vous aider à réaliser vos projets, qu’a été créée en 2006 la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). 

Si, après étude du questionnaire de santé, vous répondez à toutes les conditions requises, ce dispositif se met automatiquement en place. L’objectif étant de favoriser votre accès à la propriété. 

👉 Cet article vous apportera bien d’autres précisions au sujet de la Convention AERAS !

Combien ça coûte d’assurer son emprunt ?

Il convient, à toute chose, de distinguer : 

  • l’assurance « groupe » de la banque ; 
  • l’assurance que l’on souscrit auprès d’un autre organisme, aussi appelée « assurance en délégation » ou externe.

La première est une assurance collective négociée par l’établissement prêteur auprès d’un assureur. On dit que tous les risques (profils des emprunteurs) sont mutualisés (regroupés). Conséquence ? Chaque « typologie » de client bénéficie d’un même niveau de garantie et paie une cotisation identique. Cette dite cotisation correspond à un pourcentage du montant total du prêt (taux fixe) ou du capital restant dû (taux variable). 

La seconde est une assurance individuelle, qui a la particularité de prendre en considération toutes les caractéristiques de l’assuré. Les garanties attribuées sont personnalisées ! Selon les profils, elle peut s’avérer BEAUCOUP plus avantageuse 👍. 

Impossible donc de vous indiquer précisément le coût d’une assurance de prêt. Tout dépend de la somme empruntée, de la durée du prêt et de l’âge du client ! Néanmoins, c’est le second poste le plus important après les intérêts. Il mérite une attention toute particulière. 

Pourquoi souscrire par le biais de votre courtier Wily ? 

Pour toutes les valeurs humaines qui nous animent profondément tout d’abord ! Nous voulons les meilleures garanties pour vous. Cela passe par un bon conseil. Et un bon conseil nécessite d’être à la fois attentif et disponible : nous le sommes.

Vous êtes unique, vos besoins le sont aussi. Nos contrats contiennent des garanties étendues spécialement adaptées à votre situation. 

En plus, vous faciliter la vie est notre volonté. 

🌟 Nous réalisons pour vous toutes les démarches liées au changement d’assurance emprunteur. Bye la paperasse et l’anxiété ! On se charge de tout. 

🌟 La souscription peut se faire à 100 % en ligne ! Nous vous mettons à disposition un super espace sécurisé et confidentiel, avec signature électronique des documents précontractuels et contractuels. N’est-ce pas merveilleux ? 

Alors, qu’attendez-vous pour souscrire votre assurance de prêt ?  

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Le petit renard est bien entendu futé, mais aussi fidèle ! Il a à cœur de vous soutenir, vous guider et vous aiguiller aujourd’hui, mais aussi demain 🦊.