Assurance prêt professionnel
L'assurance de prêt professionnel protège le remboursement d'un crédit souscrit par un entrepreneur, un travailleur non salarié (TNS), un dirigeant d'entreprise pour sa société. Bien qu'elle ne soit généralement pas imposée par la loi, elle est très souvent exigée par les banques pour sécuriser le financement d'un projet professionnel. En cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité ou d'incapacité de travail, elle prend en charge tout ou partie des échéances du prêt selon les garanties souscrites.
Que vous souhaitiez financer la création ou la reprise d'une entreprise, acquérir des locaux professionnels, investir dans du matériel, développer votre activité ou renforcer votre trésorerie, choisir une assurance adaptée est essentiel. Les garanties, les exclusions, le coût et les conditions d'adhésion peuvent varier d'un contrat à l'autre. Comparer les offres permet donc d'obtenir une protection adaptée à votre situation tout en optimisant le coût global de votre financement.
Découvrez le fonctionnement de l'assurance de prêt professionnel, les garanties indispensables, et les conseils pour choisir un contrat adapté à votre projet.
Les points clés à retenir :
- L'assurance de prêt professionnel sécurise le remboursement d'un crédit en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail.
- Elle est généralement exigée par les banques, même si elle n'est pas légalement obligatoire.
- Le coût dépend notamment de l'âge, de l'état de santé, de la profession, du montant emprunté et de la durée du prêt.
- Comparer plusieurs contrats permet de bénéficier d'une couverture adaptée et de réaliser des économies sur le coût total du crédit.
- Un courtier spécialisé, comme Wily, peut vous accompagner pour trouver une assurance répondant aux exigences de votre banque et à votre situation professionnelle.
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Que permet de financer le prêt professionnel ?
Pourquoi assurer un prêt professionnel ?
Les garanties de l’assurance de prêt professionnel :
Peut-on changer d’assurance de prêt professionnel en cours de contrat ?
Vous souhaitez changer d'assurance de prêt professionnel ? Wily Assurances vous accompagne de A à Z
Pourquoi simuler la couverture de votre prêt professionnel avec Wily ?
Que permet de financer le prêt professionnel ?
Le prêt professionnel est une ressource financière précieuse qui offre aux entrepreneurs la capacité de couvrir une multitude de coûts associés à leurs opérations commerciales courantes ainsi qu’à leurs projets d’expansion ou d’amélioration. Voici quelques-uns des domaines principaux où ces prêts peuvent être utilisés.
Création et reprise d’entreprise
Avant même qu’une entreprise ne voie le jour, l’idéation et le développement peuvent engendrer des coûts significatifs. Le prêt professionnel peut servir à financer ces frais initiaux de préparation, comme la réalisation d’études de marché, l’acquisition de locaux ou d’équipements, ou encore les dépenses liées aux processus administratifs. Réciproquement, pour ceux qui cherchent à reprendre une entreprise existante, un prêt professionnel peut aider à acquérir les ressources nécessaires pour finaliser l’achat.
Achat d’équipement ou de matériel
Les exigences matérielles d’une entreprise peuvent rapidement s’accumuler. Que ce soit l’achat d’ordinateurs pour un bureau, de machines lourdes pour une opération de fabrication, ou de véhicules nécessaires pour le transport, ces investissements contribuent à maintenir une entreprise en croissance. Un prêt professionnel peut aider à couvrir ces frais d’investissement souvent conséquents.
Financement du fonds de roulement
La gestion du cycle opérationnel d’une entreprise peut s’avérer coûteuse. Que ce soit pour le paiement des salaires des employés, pour maintenir un stock suffisant, ou pour régler les factures courantes, l’accès à un fonds de roulement adéquat est vital pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Un prêt professionnel peut aider à maintenir ce fonds de roulement pour s’assurer de la pérennité de l’entreprise.
Expansion et croissance de l’entreprise
Enfin, lorsqu’une entreprise est prête à se développer, que ce soit par l’ouverture d’un nouvel emplacement, l’expansion d’une ligne de produits ou services, ou l’entrée sur un nouveau marché, des coûts importants peuvent être engendrés. Dans ce contexte, un prêt professionnel peut fournir les fonds nécessaires pour soutenir cette croissance et permettre à une entreprise de saisir de nouvelles opportunités.
Pourquoi assurer un prêt professionnel ?
L’obtention d’un prêt est souvent conditionné à la souscription d’une assurance de prêt afin de prémunir la banque d’un risque : celui de ne pas être remboursée.
Et le prêt professionnel ne fait pas exception à la règle. Pour garantir votre prêt professionnel, la banque exige généralement une assurance de prêt professionnel.
Cette dernière n’est pas obligatoire. Or, comme elle permet de garantir le remboursement du crédit en cas d’accident de la vie, les organismes prêteurs préfèrent la réclamer.
Cependant, ce n’est pas la seule garantie demandée par la banque. En fonction du montant, par exemple, elle peut s’associer à d’autres protections, telles que le nantissement de biens ou la caution.
En résumé, l’assurance de prêt professionnel couvre la banque par rapport à la santé de l’assuré, tandis que les autres garanties sur la santé financière de l’entreprise.
📖 Les autres protections de la banque :
Le nantissement : il s’agit de mettre en « gage » un bien immatériel. L’emprunteur peut ainsi nantir son fonds de commerce, un contrat d’assurance vie, un brevet d’invention, les parts sociales de sa société, …, afin de garantir le remboursement de son crédit. Son principal avantage est son coût, moins élevé que celui d’une hypothèque ou d’une caution.
L’hypothèque : ici, sera mis en en gage un bien immobilier de l’entreprise. En cas de défaut de paiement, il pourra être saisi par l’organisme prêteur et vendu.
La caution : il existe deux types de caution : personnelle et solidaire. Pour la première, c’est vers le dirigeant (dont l’engagement de caution est très souvent requis par les prêteurs) que se retournera la banque pour récupérer ses deniers, si l’entreprise n’honore pas ses mensualités de prêt. Dans la seconde, la banque s’adressera à un organisme de cautionnement, la société ayant souscrit un contrat auprès de cette société avec qui l’entreprise emprunteuse a contracté moyennant le versement d’une certaine somme sur un fond mutualisé.
Les garanties de l’assurance de prêt professionnel :
Maintenant, parlons plus particulièrement, des garanties proposées sur l’assurance emprunteur professionnelle en elle-même.
Pareillement à l’assurance de prêt immobilier, l’assurance de prêt professionnel va proposer les garanties suivantes :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- Invalidité Permanente Totale (IPT),
- Invalidité Permanente Partielle (IPP),
- Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT),
- Invalidité Professionnelle (IP),
- Les affections dorsales et psychiatriques, dites « maladies du siècle »,
- Perte d’Emploi (PE).
La banque va, dans la plupart des cas, vous demander une couverture en décès et PTIA, les garanties de base d’un contrat d’assurance emprunteur.
Néanmoins, en fonction de votre profil et de vos besoins, vous pouvez ajouter les garanties dites complémentaires afin de bien vous couvrir, vous, vos proches et votre entreprise.
Par exemple, il est recommandé, pour un professionnel du bâtiment amené à travailler sur chantiers, de se couvrir sur toutes les garanties. En effet, en cas d’accident ou de maladie garanti(e) et après délai de franchise, l’assurance prendra en charge le remboursement des mensualités de l’emprunt dans la limite de la quotité à assurer. Un poids en moins pour l’entreprise qui devra déjà subir l’absence de son gérant !
Peut-on changer d’assurance de prêt professionnel en cours de contrat ?
Eh bien, c’est la question piège justement !
Seules les assurances concernant les prêts immobiliers peuvent prétendre au dispositif de résiliation infra annuelle mis en place pour changer d’assurance en cours de contrat, et ce, grâce à la loi Lemoine.
Alors, si vous avez souscrit une assurance de prêt professionnel pour de l’immobilier, par exemple un local, ou pour un bien à double usage : habitation et commercial, vous pourrez bénéficier du dispositif de RIA uniquement dans le cas où c’est vous, à titre personnel, qui avez contracté le crédit. Sinon, la banque considérera qu’il s’agit d’un prêt professionnel.
Néanmoins, tout n’est pas nécessairement perdu. En effet, certaines banques prévoient dans leurs contrats des clauses permettant le changement d’assurance emprunteur à date d’échéance avec ou sans frais. Tandis que d’autres organismes prêteurs ne le prévoient pas et dans ce cas, vous n’aurez pas de sortie envisageable.
D’où l’importance de bien choisir et négocier à l’entrée avec votre banque pour ne pas vous retrouver coincé avec une assurance emprunteur trop chère et peu couvrante.
Vous souhaitez changer d'assurance de prêt professionnel ? Wily Assurances vous accompagne de A à Z
Comme vu dans le précédent paragraphe, les conditions de résiliation d'une assurance de prêt professionnel varient d'une banque à l'autre et dépendent des clauses prévues dans votre contrat de prêt. Avant toute démarche, il est donc indispensable de vérifier si un changement d'assurance est possible et à quelles conditions.
Chez Wily Assurances, nous réalisons cette analyse pour vous. Nous examinons les modalités de résiliation prévues par votre contrat, les exigences de votre établissement prêteur et les conditions à respecter pour que votre nouvelle assurance soit acceptée.
Nous veillons notamment à ce que les garanties souscrites présentent un niveau de couverture équivalent à celui exigé par la banque et que la quotité d'assurance corresponde aux attentes du prêteur ou à la répartition prévue entre les associés lorsque le financement est porté à plusieurs.
Si votre changement d'assurance est envisageable, nous prenons ensuite en charge l'ensemble des démarches administratives : constitution du dossier, préparation des documents, échanges avec la banque et le nouvel assureur, jusqu'à la mise en place de votre nouveau contrat. Vous bénéficiez ainsi d'un accompagnement personnalisé qui vous permet de sécuriser votre changement d'assurance tout en restant concentré sur le développement de votre activité.
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FAQ – Assurance de prêt professionnel
L'assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire ?
Comme les autres assurances emprunteurs, l'assurance de prêt professionnel n'est pas obligatoire au regard de la loi. En revanche, la plupart des banques l'exigent avant d'accorder un financement. Elle leur permet de sécuriser le remboursement du crédit si l'emprunteur décède, devient invalide ou se retrouve dans l'incapacité de travailler.
Comment est calculé le coût d'une assurance de prêt professionnel ?
Le tarif dépend de plusieurs critères :
- l'âge de l'emprunteur ;
- son état de santé ;
- sa profession ;
- les risques liés à son activité sportive ;
- le montant emprunté ;
- la durée du crédit ;
- les garanties choisies ;
- la quotité assurée.
A noter, que chaque assureur applique sa propre méthode d'évaluation des risques.
Quel est le meilleur moment pour mettre en place une délégation d'assurance pro ?
Le meilleur moment est lors du montage de votre dossier de crédit, avant l'édition officielle de vos offres de prêt.
En effet, la loi Lemoine ne s'applique pas aux prêts professionnels.
Alors, dès le départ, présentez à votre banquier un contrat d'assurance externe (comme ceux proposés par Wily) reprenant les garanties exigées par votre organisme prêteur.
Anticiper cette démarche permet d'intégrer l'assurance externe directement dans le plan de financement sans bloquer ni retarder le déblocage des fonds.
Puis-je changer d’assurance de prêt professionnel en cours de contrat ?
Non, sauf exception.
Contrairement aux crédits immobiliers pour les particuliers, les assurances de prêts professionnels ne sont pas éligibles à la Loi Lemoine (résiliation à tout moment).
Une fois le contrat de la banque signé, vous y êtes généralement engagé pour toute la durée du crédit. La seule façon de changer en cours de route est d'obtenir l'accord commercial écrit de votre banque ou que votre contrat initial prévoie explicitement une clause de résiliation (généralement à date d'anniversaire).
Quelle quotité d'assurance choisir pour un prêt professionnel ?
La quotité d'assurance correspond au pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance pour chaque emprunteur. Dans le cadre d'un prêt professionnel souscrit à plusieurs, la banque fixe généralement le niveau de couverture qu'elle exige afin de sécuriser le remboursement du crédit.
En pratique, la quotité retenue correspond souvent à la répartition du capital détenu dans l'entreprise ou à la responsabilité financière de chaque associé dans le projet. Par exemple, si un associé détient 60 % des parts et un second 40 %, la banque peut demander une couverture de 60 % / 40 %. Toutefois, elle peut également exiger une couverture de 100 % sur chaque emprunteur lorsque le risque le justifie.
Le choix de la quotité dépend donc principalement des exigences de l'établissement prêteur, mais aussi de la structure de l'entreprise, du rôle de chaque associé et de leur capacité à assumer le remboursement du prêt. Votre courtier vous accompagne pour choisir une répartition conforme aux attentes de la banque tout en optimisant le coût de l'assurance.
