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La garantie d’assurance emprunteur « Aide à la famille », qu’est-ce que c’est ? 

Subir inopinément un accident ou devoir affronter une terrible maladie est difficile pour tout adulte. Mais, lorsque cela touche nos enfants, cette situation est insoutenable. La vie bascule et c’est tout l’équilibre familial et financier qui pâtit de cet événement brutal et soudain. L’un des parents stoppe son emploi ou aménage son temps de travail pour être au chevet de sa progéniture, car l’essentiel est bien là : mettre tout en œuvre pour qu’il se rétablisse. Ce n’est, toutefois, inévitablement pas sans conséquences sur le portefeuille, puisque les sources de revenus sont immédiatement impactées. Sauf que, le prêt immobilier que vous avez signé pour acheter votre maison principale, lui, demande toujours à être remboursé. Comment faire face à ses obligations bancaires quand les rentrées d’argent baissent drastiquement ? Et bien jusqu’à présent, aucune garantie ne prévoyait de prise en charge dans de telles circonstances. Nous sommes heureux de pouvoir parler au passé. Car dès juillet 2025, la garantie « Aide à la famille » sera intégrée dans au moins un contrat d’assurance de prêt des compagnies d’assurance. C’est une véritable béquille financière dont vous pourrez bénéficier quand un enfant mineur sera touché par une maladie grave ou un handicap suite à un accident. Voyons justement ce que vous devez savoir au sujet de cette nouvelle garantie d’assurance emprunteur « Aide à la famille » destinée aux parents aidants

Retour sur l’origine de la mise en place d’une telle garantie 

L’assurance emprunteur a pour objet de venir en soutien financier des emprunteurs lorsqu’ils font face à une maladie ou un accident, qui met en péril leur capacité à rembourser les échéances de leur prêt immobilier. Vous connaissez les fameux risques couverts par cette assurance : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT), ou encore l’incapacité temporaire de travail (ITT) . 

Mais, qu’en est-il lorsque l’un de ces aléas touche un de leur(s) enfant(s) obligeant l’un des deux parents à stopper son activité professionnelle ou la diminuer ? Jusqu’à présent, les garanties de l’assurance de prêt ne fonctionnaient pas quand le père ou la mère mettait son job en « stand by » pour prendre soin de son enfant gravement malade ou handicapé. 

Face à cette carence d’accompagnement financière des parents, différentes associations ont développé l’idée selon laquelle il était nécessaire d’étendre la portée des garanties de l’assurance emprunteur aux enfants des assurés

C’est ainsi que, le 12 décembre 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité l’Avis selon lequel les assureurs s’engageaient « à prévoir une garantie – Aide à la famille – dans au moins un de leurs contrats d’assurance emprunteur », ce au plus tard en juillet 2025. 👏

Un soutien financier parental juste et cohérent : l’objectif de l’« Aide à la famille »

La justice et la cohérence semblent être les maîtres-mots de la garantie d’Aide à la famille. En effet, cesser toute activité rémunérée ou diminuer son temps de travail a un impact évidemment très lourd sur le budget familial. Bien qu’elles aient le mérite d’exister, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ne sont malheureusement pas suffisantes pour assumer les dépenses courantes

En prenant en charge, tout ou partie des mensualités du crédit octroyé pour financer la résidence principale du foyer, la garantie Aide à la famille : 

  • offre davantage de latitude pour financer des dépenses annexes à la maladie ou au handicap ; 
  • apporte une certaine quiétude en évitant de dégrader davantage la situation familiale ; 
  • améliore la protection de ses assurés lorsqu’ils contractent un crédit immobilier en n’écartant aucun risque ;
  • se montre équitable en réduisant les inégalités entre les foyers ; 
  • assure un véritable et précieux soutien dans un moment de vie redouté par tout parent ; 
  • renforce le caractère humain et la capacité d’adaptation des banques et assureurs aux besoins de leurs assurés. 

Les conditions à respecter pour l’application de cette couverture d’assurance emprunteur 

Tout d’abord, la mise en jeu de la nouvelle garantie d’assurance emprunteur « Aide à la famille » est conditionnée au respect des critères suivants : 

  • l’enfant gravement malade ou lourdement handicapé doit être mineur 
  • le prêt immobilier octroyé doit concerner l’acquisition de la résidence principale familiale ; 
  • une indispensable diminution ou une cessation de l’activité professionnelle de l’un des co-emprunteurs et parent de l’enfant malade ou ayant subi un accident afin de s’occuper de lui. 

Ensuite, les compagnies d’assurance devront ficeler leurs propres limites et conditions de garantie autour de ces fondements. Voici quelques exemples de critères pouvant varier d’un contrat à l’autre : 

  • Souscription d’une couverture incapacité temporaire de travail. 
  • Perception exigée de l’AJPP. 
  • Définition de la notion de minorité de l’enfant : 18 ans ? 21 ans si toujours étudiant ? 
  • Durée d’indemnisation : 5 ans ou identique à la période de prise en charge de l’AJPP ? 
  • Montant des indemnités. 
  • Plafond de garantie. 
  • Franchise ou délai de carence. 
  • Exclusions. 
  • Etc.

💡 Une lecture attentive de ces paramètres est essentielle pour souscrire le contrat qui présentera les meilleures options pour vous.

Que couvre la garantie d’assurance emprunteur « Aide à la famille » ? 

La nouvelle garantie d’assurance de prêt « Aide à la famille » prend en charge, totalement ou partiellement, les échéances du crédit immobilier contracté pour acquérir la résidence principale familiale, lorsqu’un parent doit cesser ou diminuer son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant mineur malade ou handicapé suite à un important accident. 

Il convient de préciser que le montant des versements dépendra à la fois des dispositions contractuelles propres à chaque compagnie, mais aussi de la quotité assurée. Sachez, toutefois, que les indemnités sont versées directement à la banque

Cette garantie prend véritablement votre relais. Ainsi, vous pourrez pleinement vous concentrer sur le bon rétablissement de votre progéniture et sur l’équilibre de votre foyer, sans vous préoccuper des mensualités de votre prêt ❤️‍🩹. 

Enfin, certaines polices d’assurances peuvent prendre en charge des frais complémentaires associés à la maladie ou à l’accident dont a été victime l’enfant mineur. Or, les dépenses de santé sont relativement onéreuses. Prêtez attention à ces petites lignes du contrat, qui ont le pouvoir de préserver et maintenir la stabilité financière de votre famille.

Ce que vous devez retenir de cette nouvelle garantie d’assurance emprunteur « Aide à la famille » : 

  • Soutien financier quand un des parents co-emprunteurs réduit ou met en pause son travail pour prendre soin d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un grave accident. 
  • L’enfant nécessitant une présence importante de son parent doit être mineur
  • Un crédit immobilier pour l’achat de la résidence principale doit être en cours. 
  • Obligatoire à compter de juillet 2025 dans au moins un contrat d’assurance de prêt des compagnies : mettre à l’abri financier les familles ne sera plus une option 😉. 
  • Intégration de cette garantie au sein des polices d’assurance sans surprime

Les assureurs demeurent libres d’instaurer leurs propres conditions et limites de garantie.