Changer d'assurance de prêt

Changer d'assurance de prêt

Changer d’assurance emprunteur est une démarche représentant un véritable levier pour optimiser votre budget et améliorer votre protection financière ! En effet, bien que non obligatoire, l’assurance de prêt est exigée par la plupart des banques lorsque vous contractez un prêt, on ne peut donc pas s’en passer ! Toutefois, c’est une dépense que vous pouvez désormais optimiser grâce à l’évolution législative en la matière et notamment la loi Lemoine. Nous avons décrypté pour vous dans ce guide, comment un simple ajustement de votre assurance de prêt peut, non seulement alléger significativement votre charge financière, mais aussi renforcer votre couverture face aux aléas de la vie.

Imaginez pouvoir dégager des milliers d’euros d’économies sur votre prêt ou faire les choix de vie sans vous poser de question, simplement en optant pour un autre contrat  d’assurance de prêt. C’est une perspective séduisante, n’est-ce pas ? C’est non seulement possible, mais aussi à portée de main : Wily s’occupe de tout ! Suivez le guide !

Peut-on librement changer d’assurance emprunteur ? 

Absolument, mais cette liberté est encadrée par certaines règles et délais légaux à respecter. Selon les lois en vigueur, toute banque peut exiger que vous obteniez une assurance emprunteur avant de vous allouer un crédit immobilier. Cependant, cela ne signifie pas que vous êtes obligé de souscrire à l’assurance proposée par cet établissement.

L’évolution du cadre légal permettant de choisir son assurance de prêt

La loi Lagarde de 2010

La fameuse loi Lagarde a permis aux emprunteurs de librement choisir leur assurance de prêt à l’octroi du crédit. Concrètement, cette loi donne la possibilité à l’emprunteur de choisir son assurance emprunteur en dehors de l’offre de la banque prêteuse. Elle offre donc une liberté précieuse pour choisir le meilleur rapport qualité-prix.

La loi Hamon de 2014

Puis venant compléter la loi Lagarde , la loi Hamon a permis à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment dans les 12 premiers mois suivant la signature du crédit immobilier. Également connue sous le nom de loi sur la consommation, elle a apporté une plus grande souplesse en matière de choix d’assurance.

L’Amendement Bourquin de 2017

L’amendement Bourquin, intégré à la loi Sapin II, visait à renforcer les droits des emprunteurs en allant au-delà des propositions de la loi Hamon. Entré en vigueur le 22 février 2017, il permettait de changer annuellement leur assurance de prêt, à chaque date d’anniversaire du contrat. Ce droit s’appliquait à toutes les offres de prêt émises depuis le 1er mars 2017 et, à partir du 1er janvier 2018, à celles émises antérieurement.

Loi Lemoine 2022

La loi Lemoine a été adoptée par l’Assemblée nationale en février 2022 et publiée au Journal officiel le 1er mars de la même année. Son objectif : une libéralisation totale du marché de l’assurance de prêt.

Résumé des 4 mesures phares :

Le droit à la résiliation est possible à tout moment et sans aucun frais pour tous les particuliers ayant souscrit un prêt immobilier. C’est le principe de RIA ou résiliation infra annuelle.

Le délai légal du droit à l’oubli a été raccourci par la loi Lemoine. Ainsi, un emprunteur atteint de cancer n’a plus à déclarer sa condition médicale s’il a terminé son traitement il y a plus de 5 ans et qu’il n’a pas connu de rechute, ce quel que soit l’âge auquel il a été diagnostiqué. Cette règle s’applique également aux personnes atteintes d’hépatite C, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les candidats à l’assurance n’ont plus à compléter de questionnaire de santé pour souscrire dans le cas où les prêts immobiliers dont la part à assurer n’excède pas 200 000€ (encours compris et par assuré) et dont le terme s’achève avant les 60 ans de l’assuré.

Enfin, pour faciliter votre choix d’assurance, l’information sur le coût de l’assurance sur 8 ans doit être affiché par les banques et les assureurs.

Liberté de choix de l’assurance emprunteur

Grâce à l’évolution du cadre légal, vous êtes libre de choisir votre assurance de prêt et n’êtes plus contraints de rester lié à l’assurance de prêt que vous a originellement proposée la banque prêteuse. Cette flexibilité peut sembler étonnante pour beaucoup, qui pensent souvent que s’assurer auprès de leur banque est une nécessité absolue. Or, dès l’origine du prêt, chacun a le droit de sélectionner son assurance emprunteur selon ses préférences, à condition que les garanties offertes soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque.

Cette autonomie dans le choix de l’assurance s’étend également à la possibilité de changer d’assureur au cours de la durée du prêt, si une offre plus avantageuse ou mieux adaptée à l’évolution des besoins et des situations personnelles est identifiée. Cette démarche est guidée par le principe d’équivalence, assurant ainsi que le niveau de protection reste constant ou s’améliore. Cette liberté vous permet ainsi de profiter des offres les plus compétitives sur le marché tout en conservant une couverture optimale.

Ce qu’il faut avoir en tête lors de votre recherche :

• • L’assurance de prêt joue un rôle crucial pour votre projet d’emprunt, et choisir la bonne peut vous permettre d’économiser une somme importante sur la durée de votre crédit.

• • N’oubliez pas que l’assurance de prêt n’est pas une dépense inutile, mais une sécurité pour vous et votre famille en cas d’accident de la vie.

• • L’essentiel est de choisir une couverture adaptée à votre situation et à vos besoins, tout en tenant compte de votre budget.

Peut-on changer d’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ?

Tout comme pour le prêt immobilier, l’assurance du crédit n’est pas obligatoire bien que demandée par de nombreux prêteurs. A l’octroi du crédit, vous avez toute liberté de choisir le contrat qui couvre au mieux vos besoins. Pour cela, il est conseillé de comparer la proposition d’assurance de votre organisme de prêt avec celles disponibles sur le marché. En cours de contrat, le changement d’assurance ne sera permis que si dans le contrat de prêt sont prévus des conditions de résiliation. La possibilité de résilier à tout moment et de remplacer votre assurance emprunteur s’applique exclusivement aux prêts immobiliers.

Est ce possible de changer d'assurance de prêt immobilier en SCI ?

Le fait de souscrire une assurance pour un prêt immobilier souscrit via une SCI  n’empêche pas de pouvoir changer cette assurance emprunteur. Les SCI dont le patrimoine est constitué à crédit ont donc également la possibilité de mettre en place une délégation d’assurance. Cela permet d’optimiser le coût de la couverture sans être contraints de négocier le montant des cotisations lors de la signature du prêt.

Toutefois, les prêts en SCI ne rentrent pas dans le cas de la résiliation infra-annuelle, vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat à tout moment. En attendant la date anniversaire de votre contrat, vous avez toujours la possibilité de négocier avec votre organisme prêteur et de leur demander de passer par une autre assurance.  En effet, certains permettent la délégation d’assurances. Cela dépendra grandement des rapports que vous avez avec votre banque, du nombre de prêts entamés et de votre situation. Et, notamment, dans le cadre d’une SCI, la procédure de résiliation peut être indiquée dans le contrat de prêt.

Pensez dans tous les cas que cela peut se négocier.

Peut-on changer l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?

Oui, depuis le déploiement de la loi Lemoine du  28 février 2022, les emprunteurs ont – entre autres – la possibilité de résilier leur assurance à tout moment et ce sans aucun frais. Cette action offre plusieurs avantages, notamment la possibilité de faire des économies substantielles. Voyons plus en détails comment cela fonctionne. Pour entamer une procédure de résiliation d’assurance de prêt, le nouveau contrat doit proposer une couverture au moins équivalentes à celles du précédent. Dans le cas contraire, l’établissement prêteur peut refuser le changement.

Cette nouvelle proposition de contrat doit être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre à votre banque. Celle-ci dispose d’un délai de dix jours pour l’accepter ou justifier son refus.

Comment savoir s' il est pertinent de changer d’assurance emprunteur ?

Pour savoir si changer d’assurance de prêt est intéressant, plusieurs éléments doivent être évalués. Le premier est évidemment économique. Les différentes offres sur le marché ainsi que les évolutions législatives permettent de faire jouer la concurrence et potentiellement de réaliser des économies sur vos cotisations d’assurance de prêt. Cependant, la réduction des coûts ne doit pas être le seul facteur décisif lorsqu’il s’agit de changement d’assurance emprunteur.

Prendre en compte les garanties et le niveau de couverture

En effet, au-delà des économies éventuelles, il est également important d’évaluer votre niveau de couverture actuelle. Pour changer votre assurance, vous devez vous assurer que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes à votre contrat actuel conformément à l’article L313-30 du Code de la consommation. Une analyse approfondie des modalités de chaque contrat est donc nécessaire pour s’assurer que vous ne perdez pas des couvertures essentielles dans le processus de changement.

Évaluation des coûts et des cotisations

En évaluant le coût de votre assurance actuelle comparativement aux taux des nouvelles offres, vous pourrez déterminer si un changement serait financièrement avantageux. Pour vous aider à comparer les coûts, la Loi Lemoine a donné l’obligation aux assureurs d’indiquer le coût de l’assurance de prêt sur 8 ans. Cependant, en matière d’assurance, le taux n’est qu’un seul aspect à prendre en compte. Les conditions du contrat, y compris les exclusions et les franchises, doivent également être prises en compte lors de l’évaluation du coût.

Pourquoi faire une simulation de changement d’assurance avec Wily ? 

Si vous envisagez de réduire les coûts de votre prêt immobilier et de rester libre , réaliser une simulation avec Wily pourrait être une démarche judicieuse. Nous vous proposons une démarche simplifiée, entièrement numérique et sans paperasse : nous nous occupons de tout ! Profitez l’esprit serein car votre courtier préféré Wily s’occupe de l’ensemble des éléments administratifs, des courriers de substitution et de résiliation au suivi complet de votre dossier.  Wily vous propose  une assurance de prêt conforme aux exigences  de votre banque et qui s’adapte à 100% à vos besoins : vous n’avez plus rien à déclarer ensuite !

Comment comparer efficacement les assurances de prêt ?

Le principal avantage d’un changement d’assurance emprunteur repose sur la possibilité d’obtenir des conditions plus favorables, tant en termes de coûts que de couverture. Cependant, la tâche peut s’avérer complexe et nécessite de savoir comment et où trouver les informations pertinentes. D’autant que, nous l’avons vu plus haut, les critères d’équivalence de garantie sont cruciaux. Il faut donc porter une attention particulière aux détails et une compréhension claire de ce que vous recherchez en termes de couverture. Pour cela, nous vous conseillons de vous munir de la Fiche Standardisée d’Information de votre contrat actuel (FSI). Elle est un outil précieux pour réaliser votre comparaison des offres, car elle donne une vue d’ensemble des garanties et des coûts associés à votre contrat. Voici comment l’utiliser pour comparer au mieux les assurances de prêt :

1. Comprendre la FSI

La FSI est un document qui résume les informations essentielles de chaque contrat d’assurance de prêt. Elle doit inclure les garanties proposées par l’assurance groupe de la banque, le niveau de couverture imposé pour chacune, l’estimation personnalisée du coût de l’assurance emprunteur, la quotité d’assurance de prêt immobilier, ainsi que de nouvelles mentions venues s’ajouter grâce à la loi Lemoine. Avant de comparer, assurez-vous de comprendre chaque élément mentionné dans la FSI.

Garanties proposées :

La FSI détaille les couvertures offertes par l’assurance de groupe de la banque (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente totale, incapacité totale de travail, invalidité permanente partielle, perte d’emploi) et celles exigées par la banque.

Niveau de couverture :

La FSI spécifie les critères de couverture minimale exigés par la banque, en fonction des critères définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Par exemple, la durée de couverture pour la garantie PTIA ou la durée de la franchise en ITT.

Coût de l’assurance emprunteur :

Le document inclut une estimation personnalisée du coût de l’assurance emprunteur, détaillant la prime mensuelle ou annuelle, le coût total sur la durée du prêt, et le TAEA (taux annuel effectif d’assurance). Depuis la loi Lemoine, le coût total de l’assurance pour les huit premières années doit aussi être indiqué.

Quotité d’assurance :

La FSI indique la quotité d’assurance, c’est-à-dire la part du capital couvert par l’assurance. Cette couverture peut être modulée selon les emprunteurs.

Nouveautés de la loi Lemoine :

La FSI inclut des mentions supplémentaires, telles que la possibilité de souscrire une assurance extérieure et de changer d’assurance en cours de contrat. Elle informe aussi sur la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions.

Grâce à la Fiche Standardisée d’Information, les emprunteurs peuvent plus facilement comparer les offres et choisir le contrat d’assurance qui répond le mieux à leurs besoins.

2. Comparer les Garanties

Couverture : Examinez quelles situations sont couvertes par l’assurance (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.). Assurez-vous que ces dernières correspondent à vos besoins spécifiques.

Comparez les franchises et les exclusions : Prenez note des exclusions et des limitations. Certaines conditions de santé ou activités peuvent être exclues de la couverture.

3. Analyser le Coût

Taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) : Ce taux représente le coût réel de l’assurance sur l’année, en pourcentage du montant emprunté. Comparez le TAEA entre différentes offres pour évaluer le coût sur la durée de votre prêt.

Prime : Regardez au-delà du taux et évaluez le montant total des primes sur toute la durée du prêt. Cela vous donnera une idée du coût total de l’assurance.

4. Vérifier la Flexibilité 

Certains contrats peuvent offrir plus de flexibilité pour changer de garanties tout au long de la durée du prêt.

5. Questionner votre assureur actuel

Si des points restent flous après la lecture des FSI, n’hésitez pas à contacter les assureurs pour demander des précisions. Cela peut concerner les conditions de mise en œuvre des garanties, les délais de carence, ou encore les démarches en cas de sinistre.

6. Simuler le changement 

Munissez vous de toutes ces informations pour comparer les offres et réaliser des simulations.

Quelles sont les démarches à entamer pour changer d’assurance de prêt ?

Pour entamer une procédure de résiliation d’assurance de prêt, le nouveau contrat doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles du précédent. Dans le cas contraire, l’établissement prêteur peut refuser le changement.

1. Souscrire une nouvelle assurance de prêt

Afin de changer d’assurance de prêt, vous devez tout d’abord en trouver une nouvelle qui respecte les critères CCSF d’équivalence tels que nous l’avons expliqué précédemment.

2. Envoyer un courrier de substitution à la banque

Puis, vous envoyez votre demande de substitution en recommandé avec accusé réception à votre banque accompagnée des conditions particulières et des conditions générales du contrat nouvellement souscrit.

La banque a pour obligation de vous répondre sous 10 jours. Et en cas de refus, il devra être justifié par écrit.

Où adresser le courrier de substitution ?

Un courrier à la mauvaise adresse risque de ne pas être traité. Alors pour être sûr d’obtenir une réponse, n’hésitez pas à vérifier sur le site internet de votre banque à la rubrique consacrée à l’assurance de prêt et à la substitution.

3. Résilier l’ancien contrat

Avec la loi Lemoine et le principe de résiliation infra annuelle, il n’y a plus de délai de préavis à respecter 🎉

A réception de l’accord de la banque, vous pouvez l’adresser directement avec votre courrier de résiliation en recommandé avec accusé réception à votre assureur.

Pas envie de vous embêter avec toute cette paperasse ? Ça tombe bien ! Avec le contrat proposé par Wily  vous n’avez absolument rien à faire. Notre équipe s’occupe de tout cela gratuitement. 😎

Y-a-t-il des frais liés au changement d’assurance de prêt ?

Beaucoup craignent un coût élevé en changeant d’assurance. Heureusement, du côté de votre ancienne assurance, la législation vous protège contre des frais inattendus. En effet, depuis la loi Hamon, les banques et assureurs ne peuvent pas vous facturer pour le changement d’assurance, ni pour les démarches administratives associées, comme l’étude des contrats ou la délégation d’assurance en cas de refus. De plus, votre banque n’est pas autorisée à augmenter le taux d’intérêt de votre prêt en réaction à ce changement.

Concernant votre nouvel assureur, des frais peuvent être associés à la mise en place de votre nouveau contrat. Généralement, il s’agit de frais de dossier, qui peuvent varier selon le type de prêt. Ces frais sont essentiels à anticiper pour une transition en toute connaissance de cause. Toutefois, ils représentent souvent un investissement mineur par rapport aux économies potentielles générées par une nouvelle assurance plus avantageuse. Ce n’est pas anodin quand on sait que l’assurance de prêt peut représenter plus de 30% du coût total de votre crédit immobilier.