Assurance emprunteur & risques aggravés de santé

Un risque aggravé de santé, c'est quand votre situation médicale vous expose à une probabilité plus élevée qu'une personne en bonne santé de rencontrer un problème couvert par l'assurance emprunteur, comme un décès, une invalidité ou une incapacité de travail.

Cela peut concerner des maladies chroniques, des antécédents de cancer, des problèmes cardiovasculaires, des troubles psychiatriques, une affection de longue durée (ALD), un handicap, ou même la combinaison de plusieurs facteurs, comme un état de santé fragile associé à un métier à risques.

Dans les faits, cela se traduit souvent par une acceptation particulière du risque telle qu'une surprime, une exclusion sur certaines garanties (par exemple l'incapacité permanente liée à une pathologie précise), une limitation du montant ou de la durée du prêt, et parfois même un refus complet de couverture.

L'enjeu, lors de la souscription, est donc de trouver un assureur qui saura proposer une solution adaptée et suffisante pour rassurer la banque, à un coût qui reste raisonnable pour vous, l'emprunteur.

Oui, il est généralement possible d'obtenir une assurance emprunteur même avec une maladie grave, mais l'accès se fait souvent avec des conditions spécifiques (majoration de tarif, exclusions, étude médicale approfondie) et en utilisant des dispositifs comme la convention AERAS et le droit à l'oubli.

L'assurance emprunteur est une sécurité pour vous, mais aussi pour votre banque :

• Si vous venez à décéder, elle permet de rembourser tout ou partie du prêt selon la quotité choisie.
• En cas d'invalidité ou d'incapacité de travail, elle prend le relais pour payer vos mensualités, en totalité ou en partie, pendant la période définie dans votre contrat.

Cette protection est donc d'autant plus importante si vous présentez un risque de santé plus élevé. Les statistiques montrent en effet un risque accru d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité pour ce type de profil. Sans couverture adaptée, votre situation financière et celle de votre foyer pourraient être mises en péril, avec la menace d'une vente forcée du bien ou d'un surendettement.

C'est la raison pour laquelle certaines banques sont très strictes : elles peuvent conditionner l'obtention de votre prêt à la souscription d'une assurance qu'elles jugent suffisamment protectrice, selon leurs propres critères.

Oui, certains assureurs traditionnels refusent les profils à risques.
C’est précisément pour cela que Wily travaille avec un partenaire spécialisé tel qu'AFI ESCA, capable de proposer des solutions adaptées aux profils médicaux complexes et qui suit scrupuleusement les dispositifs de la convention AERAS.

Pas forcément. Tout dépend de votre situation médicale, de l’évolution de votre pathologie et des garanties exigées par votre banque. Avec du recul, votre dossier pourrait être accepté avec des conditions normales !

Cela peut inclure : diabète, cancer, maladies cardiaques, maladies neurologiques, VIH, mucoviscidose, maladie de Crohn, affections longue durée, antécédents chirurgicaux lourds…

Les grandes catégories de risques aggravés (selon la Sécurité Sociale) sont :

• Cancérologie / hématologie : tumeurs malignes, leucémies, hémophilies…
• Cardiovasculaire : AVC, cardiopathies, hypertension sévère…
• Endocrinologie / métabolisme : diabète de type 1 ou 2…
• Maladies infectieuses : VIH, hépatites, tuberculose…
• Neurologie / psychiatrie : Parkinson, sclérose en plaques, démence…
• Pneumologie : mucoviscidose, insuffisance respiratoire grave…
• Rhumatologie : lupus, polyarthrite, scoliose sévère…
• Hépato-gastroentérologie / néphrologie / transplantation : maladie de Crohn, greffes d’organes…

Cette liste évolue régulièrement afin de tenir compte des avancées médicales et des réalités des patients.

Oui, certains sports (plongée, alpinisme, sports mécaniques…) peuvent entraîner des exclusions ou une surprime.

Il en est d'ailleurs de même pour certaines professions qui peuvent entrainer une majoration de tarif (gendarme, pompiers, laveur de vitres, etc.).

Vous remplissez un questionnaire de santé ou questionnaire médical et l'adressez directement à la compagnie. Le médecin conseil va alors procéder à son analyse. Si nécessaire, des justificatifs ou examens médicaux complémentaires peuvent être demandés.
Bien évidemment, l'équipe Wily 🦊 peut vous accompagner si besoin.

Absolument. Les données médicales sont strictement confidentielles et traitées conformément au secret médical et au RGPD (Règlement Général sur la protection des données).

• Vos informations détaillées (diagnostics, traitements) ne sont jamais transmises à votre banque ou au courtier de l'assureur comme Wily. Seul le médecin conseil de la compagnie d'assurance (ou du pool de réassurance) est habilité à consulter et à évaluer ces données.
• Seul le résultat final de l'évaluation du risque : l'acceptation, l'application d'une surprime, ou un refus nous est communiqué.

Pour un risque aggravé, le délai varie selon la complexité du dossier.
En moyenne : entre 48 heures et 3 semaines.

Oui. Le questionnaire doit être rempli avec précision.
Toute omission peut entraîner une perte de garantie car cela peut être perçu comme un oubli volontaire empêchant l'assureur d'étudier votre dossier dans son ensemble.

Non. La loi vous permet de choisir une assurance externe, comme celle proposée par Wily, tant qu’elle propose des garanties équivalentes.
C’est souvent moins cher et mieux adapté, surtout en cas de risque aggravé.

Le droit à l'assurance

La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord signé en France pour garantir l'accès au prêt immobilier (et professionnel) et à l'assurance correspondante, même si l'emprunteur présente ou a présenté un problème de santé lourd.

Elle vise à éviter que les risques aggravés de santé n'entraînent un refus systématique d'assurance ou des surprimes inabordables. Le processus est enclenché automatiquement dès que votre situation médicale le requiert.

La Convention repose sur trois mécanismes essentiels pour faciliter l'emprunt :

• Le droit à l'oubli permet de ne pas déclarer certaines pathologies (cancers et hépatite C) après un délai établi.
• La grille de référence permet l'acceptation de certaines pathologies déclarées aux conditions standards ou avec une surprime plafonnée.
• Un examen multi niveau assure que le dossier, s'il entre dans certaines conditions, soit examiné sur 3 niveaux successifs (service médical spécialisé et pool de réassureurs).

La loi Lemoine

En 2022, la loi Lemoine est venue renforcée certains principes de la convention AERAS.

Le droit à l'oubli :

Grâce à la Loi Lemoine (mars 2022), le Droit à l'oubli est devenu plus accessible. Il couvre maintenant l'hépatite C et surtout, le délai pour ne plus déclarer un cancer (sans rechute) est désormais de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (au lieu de 10).

La fin du questionnaire médical :

Elle a également introduit une révolution inattendue dans l'assurance emprunteur : la suppression de la sélection médicale pour certains dossiers.

Cette avancée majeure témoigne de la volonté d'assurer "un accès plus juste, simple et transparent au marché du crédit en France", permettant à de nombreux emprunteurs d'éviter de payer leur assurance de prêt trop chère.

Depuis juin 2022, le fameux questionnaire de santé n'est donc plus obligatoire pour souscrire une assurance de prêt si ces deux conditions sont respectées :

• La part assurée du prêt immobilier n'excède pas 200 000 € (par assuré, encours compris).
• Le terme du prêt immobilier doit obligatoirement se situer avant le 60ᵉ anniversaire de l'assuré.

Si vous voulez en savoir plus sur la loi Lemoine et le droit à l'oubli, rdv sur notre article.