Droit à l’oubli

Le droit à l’oubli est une disposition légale qui permet à une personne ayant été atteinte d’une maladie grave de ne pas avoir à déclarer cette information lorsqu’elle souscrit une assurance. Ce droit est mis en place principalement pour faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes considérées « à risques aggravés de santé ».

Ce droit autorise toute personne ayant eu un cancer ou une hépatite C, mais aujourd’hui guérie, de ne pas la mentionner à l’organisme bancaire ou à l’assureur lorsqu’elle fait une demande de crédit ou d’assurance.

L’objectif essentiel du droit à l’oubli est de mettre un terme aux discriminations envers les personnes ayant souffert d’une maladie grave. En leur accordant la possibilité de ne pas mentionner leurs antécédents médicaux, l’accès à l’assurance de prêt immobilier, par exemple, devient beaucoup plus facile.
Initialement, le Droit à l’oubli était accessible uniquement à ceux qui ont été atteints d’un cancer. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er juin 2022, les personnes guéries d’une hépatite virale C sont également éligibles. À l’avenir, d’autres pathologies pourraient être intégrées au dispositif en fonction des avancées médicales et des données épidémiologiques disponibles.

Pour bénéficier du Droit à l’oubli, plusieurs conditions doivent être remplies. Celles-ci concernent principalement la nature de la maladie, sa gravité, le délai après la fin du protocole thérapeutique sans rechute, et l’âge du patient au moment de la maladie.

Depuis le 2 mars 2022, le délai minimum pour bénéficier du Droit à l’oubli est réduit à 5 ans, selon les dispositions de la loi Lemoine, quelle que soit la date à laquelle a été diagnostiquée la maladie.