Guide de l'assurance emprunteur

Qu'est ce qu'une assurance emprunteur

Une assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, est une garantie exigée par les organismes de crédit lors de l’octroi d’un prêt. Ce type d’assurance a une fonction protectrice majeure. En cas de certaines difficultés de l’emprunteur – souvent liées à des problématiques de santé, d’accident ou de perte d’emploi – elle assure la prise en charge, totale ou partielle, du remboursement des échéances de crédit. Il est essentiel de comprendre que le type d’événements couverts et l’ampleur de leur couverture peuvent varier en fonction du contrat spécifique d’assurance emprunteur.

Les limites d’âge, les exclusions de garantie, les durées de carence et de franchise, le type de prise en charge sont quelques-uns des nombreux paramètres à examiner avec soin avant de signer le contrat de l’assurance de prêt. Leur impact est souvent non négligeable sur l’étendue de la couverture d’assurance ainsi que sur son coût.

Pourquoi l'assurance de prêt est souvent obligatoire ?

Comprendre pourquoi l’assurance de prêt est une condition sine qua non pour obtenir un emprunt immobilier est indispensable pour tout futur propriétaire. Bien qu’il n’existe pas de dispositions légales strictes imposant une souscription à une assurance, la plupart des établissements prêteurs considèrent cette assurance comme une garantie indispensable pour la sécurisation du crédit accordé.

Pour les établissements prêteurs, l’assurance de prêt se justifie par la problématique du risque. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement prêteur exige quasi systématiquement que l’emprunteur s’assure contre les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) en cas d’investissement locatif, ajoutant également les risques d’Invalidité et d’Incapacité de travail (ITT), voire de Perte d’emploi en cas d’acquisition d’une résidence principale. Cela permet à l’emprunteur de garantir le remboursement de son prêt en cas d’imprévus, et rassure l’établissement prêteur sur la récupération de son investissement.

Outre la sécurisation du remboursement du crédit pour l’établissement prêteur, l’assurance de prêt offre également des avantages pour l’emprunteur. Dans le cas d’un remboursement anticipé ou d’une vente du bien, la résiliation de l’assurance de prêt peut permettre d’économiser sur le coût total de l’emprunt. De plus, certaines assurances offrent également des garanties supplémentaires qui peuvent apporter une tranquillité d’esprit supplémentaire à l’emprunteur.

Comment faire le bon choix d'assurance de prêt ?

Le choix d’une assurance de prêt n’est pas à prendre à la légère. Cela suppose d’analyser avec soin plusieurs aspects de l’offre avant de prendre une décision. Pour vous guider dans ce processus, nous allons couvrir les principaux aspects à prendre en compte.

Comparez plusieurs offres

Ne vous précipitez pas sur la première offre venue. C’est une étape cruciale. Allouez du temps pour comparer plusieurs contrats d’assurance de prêt disponibles sur le marché. Cette démarche est facilitée par de nombreux outils en ligne qui comparent puissances et conditions de diverses assurances emprunteurs. De même, il peut être judicieux de faire des simulations et de solliciter l’avis d’un professionnel du secteur comme Wily.

Revoyez attentivement les modalités d’indemnisation

Il est crucial de vérifier la manière dont vous serez indemnisé en cas de sinistre. Certains contrats prévoient une indemnisation forfaitaire, d’autres proposent une indemnisation indemnitaire. La formule à privilégier dépend de vos besoins et de votre situation personnelle et financière.

Prenez garde aux exclusions

Prenez le temps de lire en détail les exclusions mentionnées dans les conditions générales de vente. Les exclusions peuvent concerner des sports à risques, des pays visités fréquemment, certaines maladies, entre autres. Il est vital que vous soyez au courant de ces exclusions et que vous les preniez en compte dans votre décision.

N’oubliez pas la loi Lemoine

Sachez que grâce à la loi Lemoine vous pouvez résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans motif. Il est donc recommandé de réviser périodiquement les conditions de votre contrat pour vous assurer qu’il vous convient toujours ou s’il est préférable de le remplacer par une autre offre.

Considérez le coût total de l’assurance

Finalement, n’oubliez pas d’examiner le coût total de l’assurance dans le cadre de votre emprunt. Alors qu’il est tentant d’opter pour l’offre au taux d’interêt le plus bas, les coûts associés à l’assurance peuvent s’avérer bien plus élevés. En tenant compte du coût global, vous pourrez faire un choix plus informé.

• • Taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) : Ce taux représente le coût réel de l’assurance sur l’année, en pourcentage du montant emprunté. Comparez le TAEA entre différentes offres pour évaluer le coût sur la durée de votre prêt.

• • Prime : Regardez au-delà du taux et évaluez le montant total des primes sur toute la durée du prêt. Cela vous donnera une idée du coût total de l’assurance.

Qu’est ce qu’un profil en assurance de prêt ?

Dans le domaine de l’assurance de prêt, le terme « profil » prend une dimension particulière, et peut compiler une multitude d’informations relatives à l’emprunteur. L’assurance emprunteur doit en effet prendre en compte divers facteurs concernant l’emprunteur afin d’établir de manière adéquate les termes de la garantie.

Un profil se caractérise tout d’abord par l’état de santé de l’emprunteur. L’assureur tiendra compte des antécédents médicaux, des pathologies existantes ou passées, du tabagisme ou non-tabagisme, ainsi que des différents risques associés à la santé de l’individu. Le statut professionnel intervient également pour déterminer le profil de l’emprunteur. Certains métiers, de par leur nature, induisent des risques plus élevés. En plus de cela, l’âge peutt être considérés lors de l’établissement d’un profil pour l’assurance emprunteur.

Afin de cerner le profil de l’emprunteur, les assureurs appliquent une grille de classification des risques. Ces grilles sont rigoureusement établies à partir de statistiques et permettent d’obtenir une image plus précise du risque représenté par chaque emprunteur.

Si vous êtes identifié comme un profil à risque, sachez que des solutions existent. La délégation d’assurance auprès d’un courtier comme Wily peut notamment vous permettre de trouver un contrat d’assurance plus adapté à votre profil. De plus, des garanties alternatives peuvent également être négociées avec l’assureur.

Quelles garanties couvre une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur peut couvrir différentes situations qui empêcheraient l’emprunteur de rembourser son prêt. Sachez d’abord que le champ de couverture dépend du contrat d’assurance que vous choisissez. Lorsqu’un emprunteur veut opter pour la délégation d’assurance, son organisme prêteur peut demander jusqu’à 11 des 18 critères de garanties CCSF. Voici les principales couvertures qui peuvent être proposées :

• • Garantie décès : En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le solde du prêt, soulageant ainsi les héritiers de cette dette.

• • Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Si l’emprunteur devient incapable de travailler et de se prendre en charge de manière autonome, cette garantie permet le remboursement intégral du prêt.

• • Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : Couvre l’emprunteur si une invalidité permanente le rend incapable de travailler à un taux généralement fixé à 66% ou plus.

• • Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : Si l’emprunteur est temporairement incapable de travailler, cette garantie prend en charge les échéances du prêt pendant la période d’incapacité.

• • Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Cette garantie intervient lorsque l’invalidité permanente de l’emprunteur est partielle, généralement évaluée entre 33% et 66%.

• • Couverture DOS/PSY : Spécifique à certaines conditions liées aux troubles musculo-squelettiques et psychiques, cette garantie couvre l’emprunteur pour ces affections souvent exclues des contrats standards.

Ces garanties forment un filet de sécurité global, protégeant l’emprunteur contre divers risques qui pourraient compromettre le remboursement de son prêt.

Combien coûte une assurance de prêt immobilier ?

En règle générale, le coût de votre assurance emprunteur se base sur des critères tels que le montant de votre prêt immobilier, la durée de l’emprunt ainsi que votre âge et votre état de santé. Pour déterminer combien coûte une assurance emprunteur, il faut également prendre en compte le mode de calcul des cotisations : sur primes variables (capital restant dû) ou primes constantes (capital emprunté). Cette dernière peut être une option intéressante pour les emprunteurs qui prévoient un remboursement partiel anticipé.

Aussi, l’âge de l’assuré compte dans le calcul du coût. En effet, plus vous êtes jeune, moins votre assurance emprunteur sera coûteuse. Ainsi, selon le profil, un assuré de 25 ans aura un taux aux alentours de 0,25% du capital emprunté, alors qu’un assuré de 45 ans aura un taux plus proche de 0,45%, pour des prêts de 20 ans.

De plus, votre état de santé joue un rôle crucial. Sachez par exemple que les fumeurs paieront plus cher pour leur assurance emprunteur que les non-fumeurs. Chez Wily, nos couvertures larges vous permettront de ne pas être pénalisés en cas de changement radical de vie !

L’importance du TAEA :

Pour comparer les différentes offres, vous devez vous intéresser au Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA), qui vous renseignera sur le coût total de chaque offre d’assurance en pourcentage du montant total du crédit. Il s’agit d’une information essentielle pour faire des simulations et comparer les différentes offres.

Il est donc recommandé de réaliser plusieurs simulations, en prenant en compte vos informations personnelles (âge, montant emprunté, durée d’emprunt, etc.), pour obtenir une idée précise de combien pourrait coûter une assurance emprunteur dans votre cas spécifique.

Quel est l'intérêt de la délégation d'assurance ?

La délégation d’assurance donne la possibilité aux emprunteurs de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque ayant accordé le prêt. Elle repose sur le principe d’équivalence : tant que le contrat choisi présente un niveau de garanties similaire à celui de la banque, celle-ci ne peut refuser la délégation. Cette ouverture à la concurrence offre plusieurs avantages pour les emprunteurs.

Ainsi, grâce à la délégation d’assurance, les emprunteurs ne sont plus limités aux offres standardisées des banques. Ils peuvent donc choisir un contrat d’assurance-crédit individualisé, mieux adapté à leur situation et à leurs besoins. De plus, cette liberté de choix permet parfois de négocier des tarifs plus avantageux. Une fois le crédit souscrit on ne parle plus de délégation mais de changement ou de substitution.

Comment procéder pour demander une substitution d'assurance ?

La substitution ou le changement d’assurance est un droit reconnu aux emprunteurs leur permettant de changer librement d’assurance de prêt immobilier, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles du contrat d’assurance groupe de la banque prêteuse. Pourtant, l’exercice de ce droit peut rencontrer parfois des obstacles.

Après avoir choisi votre nouvelle assurance de prêt, deux cas de figure sont possibles selon que votre établissement prêteur assure ou non la gestion de votre contrat d’assurance emprunteur. Dans le premier cas, vous devrez solliciter la résiliation du contrat d’assurance concerné directement auprès de l’organisme d’assurance et formuler une demande de substitution d’assurance auprès de votre établissement prêteur. Dans le second cas, vous pourrez adresser une seule et même demande de résiliation/substitution à votre établissement prêteur.

L’établissement prêteur doit vous répondre dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Si votre banque refuse votre demande de déliaison ou de substitution d’assurance emprunteur, elle doit obligatoirement indiquer l’intégralité des motifs de refus. En cas de refus, vous pouvez éventuellement formuler une réclamation auprès de votre établissement prêteur ou faire appel à un médiateur.

Il est important de noter que votre banque ne peut facturer aucun frais lié à votre demande de déliaison ou de substitution, y compris pour l’analyse de l’équivalence du niveau de garantie et l’émission d’une nouvelle offre de prêt ou d’un avenant.

Demandée à la banque, la substitution d’assurance nécessite plusieurs étapes clés, dont l’appel à plusieurs assureurs, le choix du contrat le plus compétitif, la réception et l’envoi du contrat à l’établissement prêteur puis enfin, l’acceptation par ce dernier.