Préavis de résiliation

Le préavis de résiliation est un terme essentiel à comprendre lorsqu’il s’agit de contrats d’assurance et leurs modalités. En effet, ce concept est au cœur de la gestion de votre couverture d’assurance.

En termes simples, le préavis de résiliation se réfère au délai spécifique qu’un assuré doit respecter pour notifier à sa compagnie d’assurance son intention de résilier son contrat. Par conséquent, la déclaration d’intention de résiliation doit évidemment avoir lieu avant que la période de préavis ne débute.

La façon la plus courante d’envoyer cette notification est par lettre recommandée. Cette méthode assure la preuve légale que l’assureur a bien reçu l’annonce de résiliation de la part de l’assuré.

Généralement, pour les contrats d’assurance pour particuliers, le délai de préavis typique est fixé à deux mois, à l’exception de quelques circonstances comme le décès, qui peuvent modifier la durée réglementaire de ce délai. La durée exacte du préavis de résiliation est précisée dans les dispositions particulières de la police d’assurance.

Il existe aussi un nouveau principe en assurance celui de la résiliation infra annuelle (RIA) qui permet de supprimer ce délai de préavis et laisse à l’assuré le choix de résilier quand il le souhaite. Pour l’assurance de prêt, on vous l’explique ci-dessous :

Loi Lemoine et la fin du préavis de résiliation

La loi Lemoine (loi n° 2022-228 du 22 février 2022) a introduit un nouveau dispositif de résiliation infra-annuelle (RIA) pour l’assurance de prêt immobilier. Ce principe permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans avoir à respecter de préavis et sans frais.

Conséquences de la loi Lemoine sur le préavis de résiliation

La loi Lemoine a donc supprimé le préavis de résiliation pour les contrats d’assurance de prêt immobilier et a permis de faire un bond en avant dans la libération du marché de l’assurance emprunteur, marché jusqu’à maintenant détenu largement par les bancassureurs.