Médiateur

Le médiateur en assurance est un expert indépendant intervenant en cas de litige entre un assuré et son assureur. Sa mission consiste à trouver une solution amiable afin d’éviter une procédure judiciaire. Chaque partie, que ce soit le consommateur ou l’entité d’assurance, peut saisir le médiateur. Cependant, cette démarche est envisagée en dernier recours lorsqu’il n’y a plus de dialogue possible.

Profitez de la délégation d’assurance

Depuis 1993, plusieurs organismes dispensent ces services comme la Médiation de l’assurance, la Fédération française de l’assurance (FFA) ou la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), entre autres. L’assuré a le choix de contacter un médiateur spécifique, comme le médiateur assurance auto ou habitation, selon la nature du litige.

Il faut préciser que ce service est gratuit à condition que le contrat d’assurance soit adhérent à la Médiation et que la saisine soit effectuée dans un délai d’un an après la survenance du sinistre. Le délai entre la saisine et la remise de l’avis par le médiateur peut aller de 3 à 6 mois. Pendant ce temps, le délai de prescription, qui est normalement de 2 ans après le sinistre, est suspendu.
Lorsque le médiateur est saisi, il faut veiller à fournir des éléments de fonds sur lesquels baser la réclamation, les échanges précédents avec l’assureur ainsi que les documents justificatifs. En tenant compte de ces éléments et du contexte, le médiateur examine la requête de manière impartiale.


Aussi, au cours de la médiation, chaque partie a l’opportunité de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par une personne de son choix. Enfin, à l’issue de sa mission, le médiateur d’assurance rend un avis pour résoudre le différend.