Fausse déclaration

L’expression fausse déclaration fait référence à la situation lorsque quelqu’un omet, volontairement ou par mégarde, de fournir des informations exactes notamment lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier. Ces déclarations peuvent couvrir divers aspects, tels que des informations médicales, des risques liés à l’état de santé de l’individu, ou la non divulgation d’activités professionnelles ou de loisirs considérées comme risquées. Dans le domaine de l’assurance de prêt, une fausse déclaration peut avoir des conséquences sévères sur l’assuré, pouvant aller jusqu’à l’annulation du contrat d’assurance et du crédit en cours.

Il existe deux principales formes de fausse déclaration : intentionnelle et non intentionnelle. Une fausse déclaration intentionnelle est lorsque l’individu savait que les informations qu’il fournissait étaient incorrectes. Par exemple, si quelqu’un déclare ne pas fumer alors qu’il est fumeur régulier, c’est considéré comme une fausse déclaration intentionnelle. À l’autre bout du spectre, une fausse déclaration non intentionnelle est lorsque l’individu fait une erreur ou oublie certaines informations. Par exemple, il peut oublier de mentionner une condition médicale préexistante lors de la souscription à une assurance.
Les conséquences des fausses déclarations diffèrent en fonction de leur nature. En cas d’oubli involontaire, l’assuré doit immédiatement informer l’assureur afin de rectifier l’erreur. Toutefois, si la fausse déclaration est intentionnelle, l’assuré risque l’annulation pure et simple de son contrat d’assurance, avec une possible obligation de remboursement du crédit par ses propres moyens. Dans certains cas, il y a également la possibilité de poursuites légales, selon la législation du pays concerné.

Il convient de toujours approcher le processus de déclaration avec intégrité et honnêteté afin d’éviter la possibilité de conséquences néfastes. À long terme, une déclaration sincère et précise, aussi défavorable soit-elle, sera toujours plus bénéfique qu’une fausse déclaration.