Date d’effet

En matière d’assurances, la date d’effet désigne le moment à partir duquel un contrat d’assurance commence à prendre effet. Plus précisément, il s’agit de la date à partir de laquelle les risques couverts par un contrat d’assurance peuvent être pris en charge par l’assureur.

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Il est important de noter que la date d’effet d’une assurance ne coïncide pas nécessairement avec la date de signature du contrat. C’est notamment le cas en matière d’assurance de prêt : le contrat d’assurance peut être signé avant la souscription du crédit immobilier et ne prend effet que plus tard, le jour de la signature de l’offre de prêt.

Néanmoins, l’implémentation de la date d’effet ne se limite pas à la première mise en service des garanties. En effet, certains contrats d’assurance peuvent aussi prévoir des dates d’effet différées pour certaines garanties. Cela correspond à des périodes souvent appelées délais d’attente ou délais de carence.

En termes simples, pendant ces délais de carence, certains des risques assurés ne seront effectivement couverts qu’à l’issue d’une période donnée à partir de la date d’effet du contrat. Par exemple, une période de 2, 3 ou 6 mois peut être stipulée. Si le ou les risques concernés se réalisent avant le terme de cette période de carence, l’assurance n’interviendra pas.