Non, en souscrivant votre assurance de prêt chez l’assureur X ou bien auprès de la compagnie Y, vous ne bénéficierez pas obligatoirement de la même indemnité, pour un sinistre identique. Chaque police d’assurance emprunteur présente ses propres spécificités. L’indemnisation en matière d’assurance de prêt, c’est tout un mécanisme à comprendre. Mais alors, quels sont les indicateurs qui influent directement sur le montant de la prise en charge de l’assurance de prêt en cas de sinistre ? Décryptons, simplement, l’ensemble des facteurs qui impactent l’indemnisation de l’assurance de prêt. 

Le mode d’indemnisation : indemnitaire ou forfaitaire

Il existe deux grands principes d’indemnisation dans le monde des assurances. Le montant de la prise en charge d’un sinistre peut fonctionner selon le mode indemnitaire, ou forfaitaire. Ce choix laissé aux assurés, en matière d’assurance de prêt, concerne les garanties Invalidité Permanente Partielle (IPP), Invalidité Permanente Totale (IPT), l’Incapacité Totale Temporaire de travail (ITT) et la perte d’emploi. Voyons de quoi il s’agit. 

Le principe indemnitaire

Le principe indemnitaire, régi par l’article L121-1 du Code des assurances, est un mécanisme d’indemnisation d’assurance qui a pour but de réparer tout le préjudice subi, mais rien que celui-ci. L’indemnité versée par l’assureur à l’assuré correspond à sa perte de revenu, déduction faite de l’indemnité versée par la sécurité sociale. En somme, aucun enrichissement n’est possible. 

Par exemple : si le cumul des indemnités versées par la sécurité sociale et la prévoyance couvre la totalité de votre salaire habituel, l’assureur ne vous indemnisera pas. Il considérera que vous ne subissez pas de préjudice. 

L’indemnisation forfaitaire 

Le mode d’indemnisation dit « forfaitaire » se contente d’appliquer les dispositions du contrat, indépendamment des sommes reçues d'organismes tiers. En cas de sinistre garanti, vous toucherez une somme dont le montant est défini selon le pourcentage pour lequel vous êtes assuré (quotité - nous en reparlerons un petit peu plus loin dans cet article 👇). Il s’agit, sans nul doute, de la solution la plus protectrice pour les assurés.

La quotité et le taux d’invalidité : des coefficients qui conditionnent directement l’indemnisation de l’assurance emprunteur

Deux coefficients différents agissent immédiatement sur le montant et la façon dont le sinistre sera pris en charge. Il est question de la quotité assurée, et du taux d’invalidité. Abordons plus en détail le fonctionnement de ces valeurs. Vous comprendrez à quel point leur rôle est central dans l’instruction d’un contrat d’assurance emprunteur. 

La quotité assurée 

La quotité assurée correspond à la part du capital emprunté (ou de la mensualité) couverte par l’assurance de prêt. Cette valeur est incroyablement importante, puisque l’indemnisation sera proportionnelle à celle-ci.

En cas de pluralité d’emprunteurs, la répartition du niveau de couverture entre chaque co-emprunteur est stratégique, et devra au minimum couvrir la totalité de la somme empruntée :  

• 50/50 : si l’un des emprunteurs décède, l’assureur prendra en charge la moitié du capital restant dû. 
• 70/30 : répartition pertinente en cas de disparité de revenus entre co-emprunteurs. Il sera alors préférable d’assurer davantage celui qui perçoit un plus gros revenu. 
• 100/100 : le max de la protection. En cas de décès d’un des emprunteurs, la totalité de l’emprunt restant à payer est remboursé. 

Le taux d’invalidité 

Le taux d’invalidité permet d’évaluer une perte de capacité subie par un assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, une fois son état totalement stabilisé, ou autrement dit, consolidé. Les garanties IPP et IPT sont donc concernées par cet indicateur, en relai de la garantie ITT. 

Il s’agit d’un indicateur phare, déterminé par le médecin expert missionné par l’assureur, dont les conséquences sont déterminantes pour l’instruction du dossier. En effet, il fait office de « seuil déclencheur » de garantie, et sert de base au calcul du montant remboursé. Selon le degré d’invalidité retenu, le remboursement peut être total, ou partiel. 

Les dispositions contractuelles : un impact immédiat sur le remboursement de l’assurance de prêt 

Le type de contrat d’assurance emprunteur : groupe ou en délégation

Les assurances ont cette particularité un petit peu cruelle, que l’on ne s’aperçoit de la qualité et du pouvoir protecteur des garanties, qu’au moment où loin déclare un sinistre… Vous voulez à tout prix éviter une déconvenue de ce genre ? Alors, nous allons être direct : souscrivez votre assurance de prêt en délégation. Pourquoi ? Parce que les garanties qui seront intégrées à votre contrat d’assurance emprunteur seront élaborées (en respectant les obligations légales bien sûr) selon : 

• vos besoins ; 
• votre mode de vie ; 
• vos passions (les plus risquées soient elles) ; 
• votre métier ; 
• votre âge ;
• votre état de santé. 

Vous êtes unique, pourquoi votre contrat d’assurance de prêt ne le serait pas ? 😉

🦊 En préférant opter pour l’assurance de prêt en délégation, vous avez plus de chance de bénéficier d’une meilleure prise en charge, qu’en acceptant l’assurance emprunteur groupe de la banque. Ainsi, le type de contrat a une réelle incidence en cas de survenance d’un sinistre.

Souscrire une assurance de prêt en délégation

La franchise 

La franchise correspond à la période durant laquelle, bien que la garantie soit acquise, l’assureur ne verse rien. Ce laps de temps peut s’élever à 30, 60, 90 ou 180 jours, selon les contrats et les garanties. L’impact pour les assurés est conséquent, puisque durant cette période, ils ne perçoivent aucune indemnité, alors même que la rémunération est moindre, voire inexistante. 

Le délai de carence

Le délai de carence n’est pas rattaché à un sinistre, mais au contrat lui-même. Il s’agit de la période qui court immédiatement après la signature de la police d’assurance. Ainsi, durant un certain temps, pouvant aller de 3 à 12 mois, si sinistre il y avait, les garanties ne fonctionneraient pas. 

Mais pourquoi faire au juste ? Tout simplement pour préserver le principe d’aléa, central en matière d’assurance. L’objectif est d’éviter toute prise en charge de pathologies présentes au moment de la souscription. Eh oui, l’assurance a pour unique vocation de couvrir des événements futurs et imprévus. 😉  

La durée d’indemnisation 

Les garanties des contrats d’assurance de prêt ne sont pas illimitées. Lorsque vous menez vos études comparatives, apportez une attention toute particulière à la durée d’indemnisation des garanties, immensément lourde de conséquences sur le montant global versé par l’assureur. Pour certaines garanties, la période d’indemnisation expire à l’arrivée d’un âge précis de l’assuré-emprunteur, alors que d’autres sont limitées à un nombre de jours par sinistre. 

Les plafonds de garantie

Toute garantie d’assurance est assortie d’un montant maximal de prise en charge : c’est le plafond de garantie. Ce dernier peut revêtir différentes formes : 

• Plafond mensuel : chaque mois, le remboursement se limitera à une certaine somme, et ce, même si votre échéance est supérieure. 
• Plafond par sinistre : la totalité des versements n’excédera pas le plafond prévu contractuellement, pour un même événement garanti. 

Les exclusions de garantie 

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie, avant toute chose ? Il s’agit de tous les faits et événements, rattachés à une garantie, qui, s’ils surviennent et sont à l’origine du sinistre, l’empêchent d’être appliquée. Alors bien sûr, il existe les exclusions légales classiques issues du Code des assurances, communes à tous les contrats (le fait volontaire de l’assuré, sinistres résultant d’une guerre ou encore ceux dus à un crime ou un délit). Et puis, il y a les exclusions prévues spécifiquement par les compagnies d’assurance. C’est précisément celles-ci qui doivent être épluchées 👀.

Une exclusion peut vider purement et simplement la portée d’une garantie. Par exemple, certaines polices d’assurance de prêt excluent : 

• la dépression, le burn-out ou encore la fatigue chronique ; 
• les pathologies disco-vertébrales (hernies, sciatiques…) ; 
• les pratiques d’activités jugées risquées, telles que la plongée sous-marine, les sports mécaniques… ; 
• l'exercice de professions dangereuses, comme les pompiers ou les militaires. 

Pourquoi c’est important d’être accompagné par un professionnel de l’assurance, comme Wily, pour souscrire son contrat d’assurance de prêt ? 

Les raisons qui justifient la sollicitation d’un professionnel de l’assurance, comme nous, courtier en assurance de prêt 🦊 que nous sommes, sont trèèèèès nombreuses : 

• On vous connaît, enfin, nous prenons le temps de vous connaître.  
• On maîtrise les subtilités techniques des garanties d’assurances. 
• On connaît sur le bout des griffes les garanties, mais aussi et surtout leurs exclusions. 
• On est capables de vous proposer un contrat en délégation sur-mesure, bien sûr dans le respect de la législation (dixit le principe d’équivalence des garanties). 

Mais surtout, c’est fondamental d’être accompagné d’un partenaire d’assurance de confiance, parce que la protection de votre famille et de votre patrimoine sont en jeu. Faites de nous votre partenaire de confiance ! 😊

Mon devis d’assurance de prêt en délégation