Connaissez-vous les critères d’équivalences CCSF ? Il s’agit d’une liste de critères dressés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) pour faciliter la comparaison des contrats d’assurance emprunteur.

Les critères d’équivalence entrent en jeu dès lors que vous êtes amené à souscrire un contrat d’assurance de prêt.

Hé oui, spoiler alert, vous êtes libre de choisir le contrat d’assurance de prêt de votre choix ! L’époque où il fallait opter pour l’assurance emprunteur de la banque prêteuse pour obtenir un crédit immobilier est terminée et depuis longtemps. Ouf !

Vous savez peut-être que vous pouvez réaliser d’importantes économies grâce à la délégation d’assurance ? Alors, vous aussi, osez choisir une autre assurance de prêt pour retrouver du pouvoir d’achat.

Comment utiliser les critères CCSF pour choisir la bonne assurance de prêt ? Quels sont ces critères ? À quoi servent-ils ? Aujourd’hui, on vous dit tout.

Critères CCSF et équivalence de garantie : qu’est-ce que c’est ?

“Critères CCSF” ou “équivalence de garanties” ? Vous avez certainement déjà entendu parler de ces deux expressions. Les deux ne sont pas synonymes, chez Wily, nous dirons plutôt qu’elles se complètent.

L’équivalence de garantie, c’est le concept qui permet d’assurer à la banque que le contrat d’assurance de prêt que vous souhaitez souscrire est à minima, aussi couvrant que celui qu’elle vous propose.

C’est la condition sine qua non pour obtenir l’acceptation de la banque pour votre substitution d’assurance, c’est-à-dire pour souscrire une autre assurance de prêt que celle qu’elle vous propose. Lorsque l’on évoque les critères CCSF, nous faisons allusion aux critères établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier en 2015. Comme indiqué dans l’introduction, ces critères ont pour but d’aider le consommateur à choisir la meilleure offre d’assurance de prêt de façon transparente et éclairée.

Cette liste comprend 18 critères sur les garanties dites “de base” (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire et totale de travail et invalidité permanente totale ou partielle) et 8 critères sur la garantie perte d’emploi.

Parmi cette liste, chaque banque a la possibilité d’en choisir 11 maximum parmi les garanties de base, et 4 relatifs à la garantie perte d’emploi. Bien évidemment, les garanties choisies par la banque doivent nécessairement être incluses dans le contrat d’assurance de prêt qu’elle propose à ses clients.

Où peut-on retrouver les critères d’équivalence exigés par la banque ?

Ces critères sont indiqués sur un document normé et commun à toutes les compagnies d’assurances : la Fiche Standardisée d’Informations (FSI). 

Cette fiche est obligatoire depuis 2015 et elle reprend les informations principales relatives à l’assurance de prêt. Ce document vous permet de comparer plus facilement chaque contrat d’assurance emprunteur afin de trouver celui qui vous correspond le mieux. On y retrouve : 

• Les garanties,
• Les critères,
• La part du capital couvert,
• Le coût de l’assurance,
• La durée de couverture,
• La franchise,
• Le plafonnement, etc

Prenons un exemple :  

Vous êtes séduit par l’offre d’assurance emprunteur que nous vous proposons chez Wily. Vous initiez votre souscription auprès de nos services et vous prenez contact avec votre banque. Pour accepter ou refuser cette demande de substitution ou de changement d’assurance de prêt, votre banque va tout simplement vérifier que notre contrat respecte l’équivalence des garanties. Cette vérification se fait simplement en comparant nos Fiches Standardisées d’Informations (FSI). 

Quels sont ces 18 critères d’équivalence de garantie ?

Pour les garanties de base (DC, PTIA, IPP, IPT, TT)

- La couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur au moment de la souscription, 

- Le maintien de la couverture en cas de déplacement à l’étranger, ou non, 

Pour la garantie décès  

- La couverture pendant l’intégralité de la durée du prêt, ou non, 

Pour la garantie Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA)

- La couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt, ou non, 

Pour la garantie Incapacité 

- La couverture de la garantie pendant l’intégralité de la durée du prêt, ou non 

- Le délai de franchise, 

- Pour une personne en activité, l’évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre, 

- Le maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50 % sur une durée d’au moins 90 jours,

- La couverture des inactifs au moment du sinistre ainsi que les conditions, 

- La couverture des affections dorsales ainsi que les conditions, 

- La couverture des affections psychiatriques ainsi que les conditions, 

La garantie invalidité 

- La couverture de la garantie pendant l’intégralité du prêt ou non,

- L’évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre, 

- La prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenue subie au moment du sinistre, 

- La prise en charge de l’invalidité partielle à partir de 33 %, 

- La couverture des affections dorsales, 

- La couverture des affections psychiatriques, 

La garantie perte d’emploi

- La couverture de la garantie pendant l’intégralité du prêt sans limite d’âge ou non, 

- Le détail du délai de carence pour l’application de la couverture, 

- Le délai de franchise, 

- La précision de la durée d'indemnisation par sinistre, 

- La durée d’indemnisation totale d’au moins 36 mois ou non, 

- La part de l’échéance prise en charge, 

- La prestation égale à la prise en charge de la mensualité, sans référence à la perte de revenu survie au moment du sinistre, 

- La prise en charge du sinistre sans condition d’ancienneté en CDI.

Pour accéder au document intégral du CCSF, c’est par ici. 

Comment trouver un contrat d’assurance de prêt qui respecte cette équivalence de garantie ?

Trouver une assurance de prêt qui répond aux critères d'exigence de votre banque, ce n’est pas si compliqué. Pour rendre la souscription de leur contrat d’assurance plus simple et accessible, la majeure partie des assureurs ont pris le parti de proposer un contrat d’assurance aussi qualitatif, voire plus couvrant que ceux proposés par les banques classiques. 

Ainsi, vous êtes plus ou moins assuré de proposer à votre banque un contrat d’assurance emprunteur qui répond à ses critères. 

Pour trouver l’assurance de prêt qu’il vous faut et vérifier que celui-ci respecte l’équivalence de garantie, deux options s’offrent à vous…

• Soit vous vous fiez à votre oeil de lynx et vous utilisez la FSI pour comparer l’assurance de prêt de votre banque avec celle qui vous fait de l’oeil,
• Sinon, vous pouvez aussi nous confier votre besoin et vous laisser guider par l’un de nos conseillers. Qu’en dites-vous, on se lance ? 

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