Focus sur le mandat de courtage

Un mandat de courtage, mais qu’est-ce que c’est au juste ? Si vous vous trouvez ici, il est fort probable que vous vous posiez cette question, non ? Le courtage touche de nombreux secteurs, tels que l’immobilier, la banque, les assurances, mais aussi le transport. Les courtiers sont consultés de plus en plus spontanément. Solliciter le concours de ce professionnel, qui est un expert dans son domaine de compétence, suppose l’accomplissement d’un acte indispensable : la signature d’un mandat de courtage. Ce document réglementaire est primordial pour instaurer une relation de confiance entre cet intermédiaire et le client. Et la confiance, quand on charge une tierce personne d’accomplir à sa place une mission, est absolument fondamentale. Parcourons ensemble les notions phares de cette procuration. Le mandat de courtage, l’essentiel à retenir se situe juste en-dessous 👇.

Définition du mandat de courtage 

✍️ Un mandat de courtage est un document obligatoire autorisant officiellement le courtier (le mandant) à représenter son client (le mandataire) auprès de différents organismes ou établissements. Il accomplit, pour le compte du mandataire, les missions qui lui sont confiées (recherches, négociation ou encore souscription d’un produit et/ou d’un service) lesquelles sont encadrées par ce contrat. 

🧑‍⚖️ L’article 1984 du Code civil définit le mandat (ou procuration) comme étant « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire ». 

Caractéristiques clés de ce mandat 

Rappelons avant toute chose que la signature du mandat de courtage est un prérequis indispensable pour pouvoir être représenté. 

Un contrat avant tout

Le mandat de courtage est un contrat. Ainsi, pour être légalement valide, il doit respecter les trois conditions suivantes : consentement, capacité de contracter et un contenu licite et certain (article 1128 du Code civil).

Une protection mutuelle 

Il structure la collaboration entre le mandant et le mandataire. En définissant les missions conférées au courtier, sa rémunération ainsi que les droits et obligations des deux parties, il assure une protection mutuelle. 

Un client représenté 

Le courtier représente le client, c’est-à-dire qu’il agit en son nom. C’est pourquoi, il doit perpétuellement veiller à préserver ses intérêts.

Une liberté conservée 

En aucun cas, le client ne sera obligé d’accepter les propositions remises par le courtier. Il demeure libre de choisir, d’accepter ou de refuser, l’offre ou le service apporté. 

Contenu et objectifs du mandat de courtier 

Pour qu’il soit valide, et éviter, ainsi, sa nullité, le mandat de courtage doit comporter les informations essentielles suivantes : 

• Identité du client et coordonnées professionnelles du courtier.
• Mentions légales obligatoires : immatriculation de la société de courtage à l’ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).
• Objet du mandat. 
• Étendue de la mission.  
• Durée de validité du contrat. 
• Obligations des parties. 
• Rémunération du courtier.  
• Signature du mandant et du mandataire. 
• Les modalités de résiliation du mandat. 

L’objectif du mandat de courtage est simple : lever tout doute qui pourrait subsister entre le mandant et le mandataire. C’est pourquoi, ce contrat établit clairement les obligations de chacun ainsi que les missions du courtier afin d’en délimiter les responsabilités. La transparence des informations réduit tout risque de malentendus plaçant, ainsi, le courtier et le client dans une relation de confiance. 

Obligations du courtier résultant de la signature du mandat de courtage 

Comme tout professionnel exerçant dans les domaines de la finance, des assurances ou de la banque, le courtier doit respecter un ensemble d’obligations, que sont, les obligations : 

• d’information ; 
• de loyauté ; 
• de transparence. 

❗️ Il pèse sur lui une obligation de moyen, et non de résultat. Comprenez par là, qu’il est tenu de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour accomplir sa mission. Mais si, malgré tous ses efforts, il n’y parvient pas, vous ne pourrez pas le lui reprocher. À la différence de l’obligation de résultat, qui exige d’atteindre l’objectif fixé 😉. 

Obligations du client après validation du contrat 

Pour que l’association du mandant et du mandataire soit une réussite, encore faut-il que le client y mette du sien ! 😉

D’une part, il est essentiel de fournir tous les renseignements sollicités par le courtier (état de santé, revenus, situation familiale, etc) pour lui permettre de mener son étude. D’autre part, ces informations doivent être exactes. Bah oui, autrement tout le monde perdra son temps, et le courtier, en plus, ne pourra pas défendre correctement votre dossier… ❌

Outre la fourniture des documents nécessaires à la constitution du dossier, il est préférable qu’il fasse preuve de réactivité à réception des offres, et qu’il formule toutes ses interrogations. C’est un vrai travail d’équipe et d’échange, vous voyez ! 🤝

Enfin, bien entendu, il se doit de régler le courtier à la fin de la mission, si celle-ci a abouti 💪. 

Avantages de signer un mandat de courtage 

Premièrement, un mandat de courtage sous-entend un travail main dans la main avec le courtier. Cet intermédiaire est un expert dans son domaine, qui a plusieurs cordes à son arc 🏹. La négociation, l’argumentation et donc la défense des intérêts de son client sont quelques-unes des compétences qu’il possède. 

Deuxièmement, il profite d’un riche réseau ! Il sait immédiatement où se diriger pour obtenir le meilleur produit ou service, celui qui sera parfaitement adapté à votre situation. En somme, le mandataire accède à mieux, et peut-être pour moins cher. 

Troisièmement, opter pour un mandat de courtage c’est faire le choix de la simplicité, avec un grand S. En effet, non seulement le client bénéficie d’un accompagnement personnalisé, mais en plus toutes les démarches sont réalisées pour lui.  

En conclusion, signer un mandat de courtage permet de gagner du temps et de l’argent en toute sérénité. 

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