Résident hors France
Un résident hors France, également connu sous le nom de non-résident fiscal, est une personne dont le domicile fiscal n’est pas enregistré en France. Cela signifie que, bien qu’il puisse avoir des sources de revenu dans le pays, il ne réside pas sur le territoire français de manière permanente et ne déclare donc pas tous ses revenus en France.
La situation fiscale de chaque individu, résident ou non-résident de France, est évaluée individuellement. Cela signifie que dans un couple, un partenaire peut être considéré comme résident fiscal en France, tandis que l’autre peut être considéré comme non-résident. Si cette personne perçoit des revenus de source française après son départ du pays, il est nécessaire de déterminer si son domicile fiscal demeure en France ou se situe ailleurs.
La situation de résidence hors de France peut avoir plusieurs implications pour l’obtention d’une assurance emprunteur :
- Difficultés d’accès à l’assurance : Les assureurs français peuvent être plus réticents à accorder une couverture d’assurance emprunteur aux emprunteurs résidents hors de France, car ils considèrent que le risque de sinistre est plus élevé.
- Cotisations plus élevées : Si un assureur accepte de couvrir un emprunteur résident hors de France, les cotisations d’assurance seront généralement plus élevées que pour un emprunteur résident en France en fonction du pays de résidence (il peut être considéré comme un pays à risques).
- Garanties réduites : Les garanties d’assurance proposées aux emprunteurs résidents hors de France peuvent être moins étendues que celles proposées aux emprunteurs résidents en France.
C’est pour cela que le choix de l’assurance de prêt lorsque l’emprunteur est résident hors de France est primordial.