Proposition d’assurance

Au cœur du système d’assurance, la Proposition d’assurance est un élément crucial. C’est un document légal qui formalise la demande d’assurance du prospect envers l’assureur. En d’autres termes, c’est la pierre angulaire de toute police d’assurance.

Une fois remplie et signée par le futur assuré, la Proposition d’assurance devient un document contractuel. Elle sert à l’assureur comme document de référence en cas de désaccord ou de litige.

Dans le monde de l’assurance, la souscription d’un contrat, qu’il soit individuel ou de groupe, implique deux étapes cruciales :  la proposition d’assurance ou la demande d’adhésion. Ces documents, souvent confondus, car ils ont le même rôle. La différence réside dans le fait que la Proposition d’assurance est à compléter dans le cadre d’un contrat d’assurance individuel, et le Bulletin d’adhésion, elle, dans le cadre d’une adhésion à un contrat d’assurance de groupe.

La proposition d’assurance ou le bulletin d’adhésion : La toute première étape dans la souscription d’un contrat d’assurance

Compléter ce formulaire est le point de départ dans le cadre d’une adhésion à un contrat d’assurance. Ce document crucial en assurance emprunteur contient des informations essentielles sur :

• L’identité de l’assuré : Nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.
• La situation personnelle de l’assuré : sports, profession, séjours à l’étranger
• L’identité de l’adhérent (contrat collectif) ou du souscripteur (contrat individuel) : Nom, prénom, date de naissance, adresse, etc. s’il s’agit d’une personne physique ou Raison sociale, statut juridique, SIRET, adresse, nom du représentant légal, etc.
• Les garanties et options souhaitées : Le choix des garanties d’assurance parmi celles proposées par le contrat de groupe.
• Les informations sur le prêt : montant du prêt immobilier, durée, quotité, taux bancaire, type de prêt…
• La date d’effet : date de début du contrat
• L’organisme prêteur
• Les bénéficiaires du contrat : si différent du prêteur

Sur ce document, aucune information sur l’état de santé de l’assuré ne sera demandée.

L’analyse de l’état de santé du proposant sera réalisée par rapport à la complétude de formalités médicales si cela est nécessaire, par exemple le questionnaire médical.