Principe indemnitaire

Le principe indemnitaire prévoit que l’indemnité versée par l’assureur en cas de sinistre doit permettre à l’assuré de retrouver sa situation financière d’avant le sinistre, ni plus, ni moins. Cependant, la mise en application de ce principe diffère selon le type de contrat d’assurance choisi : forfaitaire ou indemnitaire.

Avec le contrat indemnitaire, l’indemnité est calculée de manière à compenser exactement la perte de revenus de l’emprunteur, après déduction des indemnités versées par la Sécurité sociale et éventuellement d’autres organismes. Pour déterminer le montant de l’indemnité, on soustrait les indemnités sociales du montant de la perte de revenus. Cette indemnité est donc variable et dépend de l’évolution des revenus et des prestations sociales de l’emprunteur.

Le choix entre un contrat forfaitaire et un contrat indemnitaire dépend de la situation financière de l’emprunteur. Un contrat forfaitaire peut être plus avantageux pour les emprunteurs à revenus modestes ou instables, puisque l’indemnité reste la même malgré les variations de revenus. Un contrat indemnitaire peut être préférable pour les personnes percevant des revenus importants, qui peuvent être en mesure d’assumer une partie des mensualités du prêt malgré une baisse de revenus.

Néanmoins, dans le cas des garanties de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie, que le contrat soit forfaitaire ou indemnitaire, l’assureur s’engage à payer l’intégralité du capital restant dû à l’établissement prêteur, exception faite des crédits souscrits en couple où la quotité d’assurance choisie par chacun des co-emprunteurs déterminera la part des mensualités restantes à la charge du co-emprunteur survivant.