📌 L'essentiel de cet article

• L'assurance emprunteur protège à la fois la banque et l'emprunteur en prenant en charge les échéances du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.
• Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les banques pour un crédit immobilier.
• Vous êtes libre de la souscrire auprès de votre banque (assurance groupe) ou auprès d'un autre assureur (assurance en délégation), à condition que les garanties proposées soient équivalentes.
• Depuis la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, gratuitement, même après la signature de votre prêt.

Qui dit projet immobilier dit crédit, et qui dit crédit dit assurance de prêt. Sauf qu’à ce stade, les questions se bousculent : à quoi sert-elle vraiment ? Est-elle obligatoire ? Faut-il accepter le contrat proposé par la banque, et que faire si vous avez déjà signé ?

Ces questions méritent qu’on s’y arrête : l’assurance emprunteur sécurise votre projet, mais elle représente aussi le deuxième poste de coût d’un crédit immobilier, juste après les intérêts.

Elle mérite donc la même attention que votre taux. 

Ce guide reprend dans l’ordre tout ce qu’il faut savoir pour bien souscrire : ce que couvrent réellement les garanties, si l’assurance est obligatoire, quand la souscrire, comment en changer et à quelles conditions, ce que la loi Lemoine a changé pour le questionnaire de santé, combien ça coûte, et ce qu’un courtier prend en charge à votre place.

Le B.A.-BA de l’assurance de prêt, en clair. 🦊

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur et à quoi sert-elle ?

Un crédit engage deux parties : la banque, qui doit être remboursée, et l'emprunteur, qui doit pouvoir honorer ses échéances même en cas d'imprévu. L'article 

L.312-5 du Code de la consommation rappelle d'ailleurs qu'un crédit doit être remboursé et que les capacités de remboursement doivent être vérifiées avant tout engagement.

C'est précisément le rôle de l'assurance de prêt : en cas d'accident de la vie couvert par le contrat, elle prend en charge tout ou partie des mensualités, voire le capital restant dû, à la place de l'emprunteur.

Deux options existent pour souscrire cette couverture : l'assurance groupe, proposée par la banque elle-même, ou l'assurance en délégation, souscrite auprès d'un assureur externe comme Wily, généralement avec des garanties plus personnalisées et un tarif plus avantageux.

Quelles garanties couvre une assurance de prêt ?

Chaque contrat définit précisément l'étendue de ses garanties, mais les principales couvertures que l'on retrouve systématiquement sont les suivantes.

• La garantie décès rembourse à la banque le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée par chaque emprunteur ou le total des loyers en cas de crédit-bail ou location avec option d’achat (LOA).
• La PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) s'applique lorsque l'assuré ne peut plus exercer aucune activité professionnelle ni accomplir seul les gestes essentiels du quotidien, à la suite d'un accident ou d'une maladie. Comme la garantie décès, elle entraîne le remboursement du capital restant dû selon la quotité assurée.
• L'IPT (invalidité permanente totale, taux à partir de 66 %) fonctionne selon le même principe que le décès et la PTIA : elle donne lieu chez Wily, au remboursement du capital restant dû, en fonction de la quotité assurée, dès lors que l'assuré ne peut plus exercer d'activité professionnelle rémunérée. Cette particularité est propre au contrat de notre partenaire Afi-Esca : tous les assureurs ne le font pas. 
• L'IPP (invalidité permanente partielle, taux compris entre 33 % et 66 %) suit en revanche une logique différente : elle prend en charge une partie de la mensualité du prêt (généralement 50 %, ou 100 % avec certaines options), toujours selon la quotité assurée.
• L'ITT (incapacité temporaire totale de travail) intervient lorsque l'assuré se retrouve, temporairement, dans l'incapacité d'exercer sa profession. Les mensualités sont alors prises en charge après une période de franchise, généralement fixée à 90 jours. Selon les contrats, cette prise en charge peut être forfaitaire (versée indépendamment d'une perte de revenu réelle) ou indemnitaire (limitée à la perte de revenu constatée) : il est donc important de vérifier ce point dans les conditions du contrat.
• Une garantie invalidité professionnelle (IP), plus spécifique, existe également pour certaines professions libérales des secteurs médical, paramédical ou vétérinaire. Le détail complet de ces garanties, avec leurs conditions de mise en jeu, est disponible sur la page garanties de l'assurance emprunteur de Wily.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Aucun texte de loi n'impose la souscription d'une assurance de prêt. En pratique, cependant, les banques la conditionnent quasiment systématiquement à l'octroi d'un crédit immobilier, en particulier lorsque le montant emprunté est élevé et la durée longue. Sans cette couverture, le prêt sera très généralement refusé.

Au-delà de cette exigence bancaire, assurer son crédit reste vivement recommandé : un accident, une maladie ou un décès peuvent survenir sans prévenir et fragiliser durablement votre capacité de remboursement, avec des conséquences directes sur votre famille ou vos héritiers.

Quand faut-il souscrire son assurance de prêt ?

L'assurance doit être active dès la signature de l'offre de prêt : la banque proposera presque toujours son assurance groupe par défaut, pour simplifier les démarches. 

Mais la loi Lagarde autorise depuis 2010 tout emprunteur à choisir librement son assureur dès la souscription, à condition de présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Comparer les offres avant la signature, plutôt qu'après, permet donc souvent de réaliser des économies dès le départ.

Peut-on changer d'assurance de prêt immobilier en cours de prêt ?

Oui, et ce droit s'est considérablement renforcé au fil des années. La loi Hamon (2014) a d'abord permis de résilier l'assurance pendant la première année du prêt. L'amendement Bourquin (2017) a ensuite ouvert la possibilité de changer à chaque date anniversaire du contrat. Enfin, la loi Lemoine (2022) a supprimé toute contrainte de calendrier : il est désormais possible de résilier et de substituer son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais.

La seule condition à respecter reste l'équivalence des garanties : le nouveau contrat doit couvrir l'emprunteur au moins aussi bien que le contrat en cours. Pour faciliter cette comparaison, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini une liste de critères de référence, regroupés dans la fiche standardisée d'information (FSI) que chaque banque doit remettre à l'emprunteur.

Comment se déroule un changement d'assurance de prêt ?

La démarche se déroule en quelques étapes : 

• comparer les offres du marché, 
• vérifier que les garanties proposées sont au moins équivalentes à celles du contrat actuel, 
• souscrire le nouveau contrat, puis l'envoyer à la banque avec la demande de substitution.
• Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour répondre, et tout refus doit être motivé par écrit. 

Ces démarches, souvent perçues comme fastidieuses, peuvent être intégralement prises en charge par un courtier : c'est ce que propose Wily, du devis, à la souscription du contrat respectant les exigences de la banque et avec l'envoi des courriers et bien sûr le suivi du dossier avec la banque.

Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?

Le questionnaire de santé permet à l'assureur d'évaluer le risque représenté par l'emprunteur afin d'ajuster ses garanties. 

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine en dispense les emprunteurs dont le capital assuré n'excède pas 200 000 € par personne et dont le remboursement s'achève avant leurs 60 ans pour les prêts immobiliers. 

Pour les emprunteurs présentant un risque de santé aggravé et ne remplissant pas ces conditions, la convention AERAS permet, sous certaines conditions, de faciliter l'accès à l'emprunt et à l'assurance ; le fonctionnement de ce dispositif est détaillé dans notre article sur la convention AERAS et l'assurance de prêt.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Il n'existe pas de tarif universel : le coût dépend du montant emprunté, de la durée du prêt, de l'âge de l'emprunteur, de son profil (sports, profession, risques de séjours) et de son état de santé. 

👉🏻 L'assurance groupe mutualise les risques entre tous les emprunteurs d'une même banque, avec une cotisation généralement identique pour un même profil type. 

👉🏻 L'assurance en délégation, à l'inverse, individualise le tarif selon le profil réel de l'assuré, ce qui peut se traduire par des économies importantes, notamment pour les profils jeunes, non-fumeurs ou en bonne santé. Après l'intérêt du crédit lui-même, l'assurance de prêt reste le second poste de coût le plus important d'un emprunt immobilier, ce qui justifie de lui accorder une vraie attention. 

Une simulation gratuite sur notre site permet d'estimer rapidement le tarif adapté à votre profil. ☺️

Pourquoi passer par un courtier comme Wily pour souscrire ?

Chez Wily 🦊, vous bénéficiez d'un contrat unique, porté par notre partenaire assureur Afi-Esca, conçu pour offrir des garanties adaptées à votre profil réel plutôt qu'à un profil type, sans que vous ayez à comparer vous-même les offres du marché.

L'ensemble des démarches liées à la souscription ou au changement d'assurance emprunteur est pris en charge : de l'analyse de vos garanties à l'envoi des courriers à la banque, avec une souscription qui peut se faire entièrement en ligne, signature électronique incluse. Vous pouvez démarrer par un devis personnalisé gratuit pour évaluer précisément votre situation.

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FAQ : souscrire une assurance emprunteur

• L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
  Elle n'est pas imposée par la loi, mais les banques la rendent obligatoire dans les faits pour accorder un crédit immobilier, en particulier au-delà d'un certain montant ou d'une certaine durée.
• Quelle est la différence entre assurance groupe et assurance en délégation ?
  L'assurance groupe est le contrat collectif proposé par la banque, avec un tarif mutualisé par typologie de profil. L'assurance en délégation est souscrite auprès d'un autre assureur, avec un tarif individualisé selon votre profil réel, souvent plus avantageux.
• Peut-on refuser l'assurance de prêt immobilier de la banque et en choisir une autre ?
  Oui, dès la souscription du prêt grâce à la loi Lagarde, et à tout moment pendant le remboursement grâce à la loi Lemoine, à condition de proposer des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
• Quelles garanties sont indispensables dans une assurance de prêt ?
  Pour un prêt de résidence principale et secondaire, toutes les garanties sont demandées. Pour les prêts d’investissement locatif et prêts professionnels, les garanties DC et PTIA sont systématiquement demandées. Toutefois, pour ces derniers, certaines banques peuvent vous demander également de souscrire aux garanties complémentaires.
• Faut-il remplir un questionnaire de santé pour souscrire ?
  Pas toujours : depuis la loi Lemoine, il est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par assuré, remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur. Au-delà, un questionnaire médical reste généralement demandé.
• Combien de temps prend un changement d'assurance emprunteur ?
  La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande de substitution. En comptant la comparaison des offres et l'envoi des courriers, prévoyez un délai réaliste d’environ 2 mois. C’est justement là que Wily fait la différence. Si vous passez par nous, nous, nous optimisons votre dossier au maximum afin que ce délai soit le plus court possible.