📌 L'essentiel de cet article

• La délégation d'assurance, c'est choisir un contrat d'assurance emprunteur ailleurs qu'à la banque, à condition de respecter l'équivalence des garanties.
• Depuis la loi Lemoine (2022), le changement d’assurance de prêt immobilier est possible à tout moment, gratuitement, sans attendre de date anniversaire.
• Elle permet de réaliser de réelles économies (parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros), d'augmenter sa capacité d'emprunt et d'obtenir une couverture mieux adaptée à son profil.
• La banque ne peut refuser la délégation que pour un seul motif légal : des garanties non équivalentes aux siennes.
• Deux moments possibles pour en profiter : à la souscription du prêt, ou en cours de prêt (substitution).

Que signifie une délégation d'assurance de prêt immobilier ? C'est tout simplement le fait de souscrire une autre assurance de prêt que celle proposée par votre banque prêteuse, tout en conservant votre crédit immobilier chez elle.

Depuis quelques années, ce terme est au cœur de nombreuses discussions. Médias, journalistes, courtiers, emprunteurs : tout le monde en parle… Savez-vous pourquoi ? Le gouvernement a ajusté les lois pour permettre aux emprunteurs de bénéficier pleinement des avantages qu'offre la délégation d'assurance. On regarde ça ensemble ? 👇

La délégation d'assurance de prêt immobilier, qu'est-ce que c'est ?

Choisir de déléguer son assurance emprunteur, c'est opter pour un autre contrat que celui proposé par la banque prêteuse, en passant par un assureur ou un courtier externe. Pendant (trop) longtemps, les banques ont gardé le monopole de l'assurance emprunteur, et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la réglementation française n'était pas en faveur des emprunteurs. Il a fallu attendre le vote de plusieurs lois, et surtout l'adoption de la loi Lemoine, pour libéraliser le marché et permettre aux consommateurs de choisir librement leur assurance de prêt immobilier.

Ensuite, les emprunteurs ne sont pas toujours assez informés de leurs droits : les banques communiquent peu sur la possibilité de choisir une autre assurance. Tiens donc, on se demande pourquoi ! 🤔

Enfin, beaucoup n'ont simplement pas connaissance des multiples avantages de la délégation d'assurance : économies réelles, garanties parfois meilleures. Il serait dommage de ne pas en profiter !

💡 Bon à savoir : ce n'est pas une assurance « au rabais ». Pour être acceptée par la banque, une délégation d'assurance doit impérativement respecter le principe d'équivalence des garanties, encadré par les critères CCSF. Ce n'est donc jamais une couverture dégradée, mais bien un contrat au moins aussi protecteur que celui de la banque.

👉 Pour comprendre en détail comment la banque vérifie ce niveau de garanties, direction notre article Assurance de prêt : tout savoir sur les critères d'équivalences CCSF.

À quel moment opter pour une assurance de prêt en délégation ?

Depuis février 2022, la délégation d'assurance de prêt immobilier peut être effectuée à tout moment ! Non, vous ne rêvez pas : vous pouvez choisir et changer votre assurance emprunteur à n'importe quel moment de la vie de votre contrat de prêt immobilier. C'est une belle évolution pour les emprunteurs qui souhaitent récupérer du pouvoir d'achat.

Cette liberté ne s'est pas construite en un jour. Voici les grandes étapes qui y ont mené :

💡 À noter : la Résiliation Infra-Annuelle s'applique aux prêts immobiliers. Les prêts professionnels et les prêts en SCI n'en bénéficient pas,  ou seulement sous conditions : renseignez-vous auprès d'un conseiller si vous êtes concerné.

Et si vous changiez d'assurance de prêt immobilier maintenant ? Faites une simulation gratuite en ligne pour estimer vos économies potentielles.

Délégation d'assurance emprunteur immobilier : quels avantages ?

Souscrire son assurance de prêt immobilier ailleurs qu'à la banque, c'est une super idée ! Voici les principaux avantages de la délégation d'assurance emprunteur :

Vous réalisez de belles économies 💰

Généralement, l'assurance de prêt immobilier proposée par votre banque est plus chère que les assurances emprunteurs en délégation, pour un niveau de garanties équivalent, voire supérieur. Chaque année, de nombreux emprunteurs économisent des milliers d'euros en choisissant la délégation d'assurance.

L'un de nos assurés a par exemple économisé 35 451 € sur le coût total de son prêt immobilier en passant par Wily Assurances 🤩. La banque lui avait proposé une assurance à 61 875 €, nous lui avons proposé un contrat à 26 424 €, garanties équivalentes. Calculs basés sur un prêt de 750 000 € sur 300 mois, taux de 4,20 %, garanties DC/PTIA/IPT/ITT. Découvrez le montant de vos potentielles économies.

Vous augmentez votre capacité d'emprunt 🏡

Qui dit économies, dit augmentation de la capacité d'emprunt ! Vous pouvez vous permettre d'emprunter davantage pour des travaux de rénovation, un aménagement ou une extension. Ce gain financier permet aussi d'augmenter vos mensualités pour réduire la durée de votre emprunt, et donc de rembourser votre bien plus vite.

💡 Le taux d'endettement maximal est fixé à 35 % (assurance emprunteur incluse). En réalisant des économies sur votre assurance de prêt, vous diminuez ce taux d'endettement, ce qui peut vous laisser une marge pour un autre projet plus tard (achat d'un véhicule, par exemple).

Vous améliorez votre couverture ⛑️

Pour être valable, un contrat d'assurance de prêt en délégation doit, au minimum, présenter le même niveau de garantie que celui proposé par la banque : c'est le principe d'équivalence des garanties. Dans la réalité, la majorité des contrats en délégation sont même plus couvrants que les contrats bancaires, car davantage personnalisés.

Avec Wily, une fois assuré, vous êtes libre de vivre votre vie comme vous l'entendez : nouvelle pratique sportive, reconversion professionnelle, installation à l'étranger... Vous n'avez pas besoin de déclarer ces changements. Nous tenions à vous proposer un contrat simple, clair et transparent.

Comment bénéficier des avantages de la délégation d'assurance de prêt immobilier ?

Comme nous l'avons vu, vous pouvez opter pour une délégation d'assurance de prêt immobilier à tout moment. On distingue toutefois deux procédés selon le moment où vous choisissez de souscrire :

1 - Au moment de l'octroi du prêt

Vous avez trouvé le bien immobilier qui vous plaît, sollicité votre banque (et peut-être d'autres) pour obtenir un crédit, et trouvé l'assurance de prêt la mieux adaptée à vos besoins ?

Pensez à prévenir votre banque de ce choix avant l'édition de l'offre définitive, afin d'obtenir son accord. Transmettez-lui le contrat d'assurance de prêt choisi ainsi que ses conditions générales, pour qu'elle puisse vérifier que l'équivalence des garanties est bien respectée, en s'appuyant sur la Fiche Standardisée d'Information (FSI).

⚠️ Choisir une assurance de prêt immobilier en délégation est un droit ! La banque ne peut ni changer le taux proposé initialement, ni augmenter le montant des frais pour vous mettre la pression et vous contraindre à souscrire son contrat groupe.

2 - Après la souscription du prêt

Vous pouvez tout à fait souscrire une assurance de prêt en délégation quelques jours, semaines, mois ou même années après la souscription du crédit immobilier. Dans ce cas, il vous suffit de souscrire votre nouvelle assurance, puis d'engager les démarches de résiliation de l'ancienne (envoi du courrier de substitution à la banque, accompagné du nouveau contrat et de ses conditions générales).

👉 Pour le détail de cette procédure, consultez notre article Comment résilier une assurance de prêt ?

Et si vous laissiez Wily Assurances vous accompagner ? Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches administratives. 

Que faire si la banque refuse votre délégation d'assurance ?

Il arrive que certaines banques jouent la montre ou invoquent un motif de refus infondé. Or, le seul motif légal de refus est le non-respect de l'équivalence des garanties. Tout autre motif (pression commerciale, non-respect du délai de 10 jours ouvrés, absence de remise de la FSI...) est illégal et peut être contesté.

Plusieurs recours existent : réclamation argumentée auprès de la banque, médiation interne, saisine du médiateur de l'Assurance, ou signalement à l'ACPR. Un courtier spécialisé peut également constituer un dossier béton pour limiter le risque de refus dès le départ.

👀 Pour aller plus loin : Assurance de prêt en délégation refusée : que faire en 2026 ? et Comment éviter le refus de délégation d'assurance ? Nos conseils

Pour vous éviter toutes ces démarches administratives, nous vous proposons de réaliser votre changement d'assurance de prêt immobilier à votre place : vérification de l'équivalence des garanties, envoi des courriers de résiliation et de substitution en recommandé, suivi des étapes au fur et à mesure. Les économies vous tendent les bras 🤗, saisissez votre chance !

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FAQ : la délégation d'assurance de prêt immobilier, vos questions fréquentes

• La délégation d'assurance de prêt, qu'est-ce que c'est exactement ?
  C'est le fait de souscrire votre assurance emprunteur auprès d'un organisme différent de votre banque prêteuse, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
• Puis-je changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment ?
  Oui. Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier et changer votre assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, gratuitement, sans attendre de date anniversaire.
• La banque peut-elle refuser ma délégation d'assurance ?
  Oui, mais uniquement si les garanties de votre nouveau contrat ne respectent pas le principe d'équivalence des garanties. Tout autre motif de refus est illégal.
• Quels sont les critères d'équivalence des garanties ?
  Ce sont les critères CCSF, établis en 2015 : 18 critères sur les garanties de base (décès, PTIA, IPT, ITT, IPP) et 8 sur la garantie perte d'emploi, dont la banque sélectionne une partie pour son contrat groupe.
• Qu'est-ce que la Fiche Standardisée d'Information (FSI) ?
  C'est un document obligatoire depuis 2015 qui détaille les garanties, critères et coûts d'un contrat d'assurance de prêt, afin de faciliter la comparaison entre offres.
• Combien peut-on économiser en optant pour la délégation d'assurance ?
  Cela dépend du profil, du capital emprunté et de la durée du prêt, mais les économies peuvent aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros sur la durée totale du crédit.
• La délégation d'assurance de prêt immobilier concerne-t-elle uniquement les nouveaux emprunteurs ?
  Non, elle est ouverte aussi bien au moment de l'octroi du prêt qu'à tout moment en cours de remboursement, quelle que soit l'ancienneté du contrat.
• Comment savoir si mon contrat en délégation respecte bien l'équivalence des garanties ?
  Vous pouvez comparer les FSI des deux contrats vous-même, ou vous faire accompagner par un courtier spécialisé comme Wily, qui vérifie ce point pour vous avant transmission à la banque.