Aujourd’hui, nous jouons notre carte de l’honnêteté, car il s’agit bien d’un des aspects qui nous caractérise 🦊. Vouloir le meilleur pour ses clients, c'est aussi s’assurer qu’ils connaissent bien leurs droits. Eh oui, quand on se trouve dans une situation conflictuelle ou délicate, il est important d’être au fait des procédures et des démarches à notre portée, pour rebondir et se défendre. Justement, saviez-vous que la Médiation de l’Assurance existe, et qu’elle peut être sollicitée pour tout litige ou différend en lien avec le fonctionnement et l’application d’un contrat d’assurance ? Peut-être pas 🤔. C’est bien pour cela que nous avons concentré toutes les questions que vous pouvez vous poser au sujet de cette méthode de résolution des conflits. La Médiation de l’Assurance, pourquoi, quand, comment ? Vous saurez tout à la fin de cet article ! 😉

La Médiation de l’Assurance, c’est quoi ? 

La Médiation de l’Assurance est une organisation indépendante. Elle intervient lorsqu’un désaccord oppose un assuré et une entreprise ou un intermédiaire d’assurance. 

Quel est l’objectif de la Médiation de l’Assurance ? 

L’objectif de la Médiation de l’Assurance est de proposer une solution amiable aux parties : 

• rapide ; 
• juste ; 
• équitable ; 
• impartiale.  

Quand avoir recours à la Médiation de l’Assurance ? 

Le recours à la Médiation de l’Assurance peut être envisagé lorsque : 

• toutes les tentatives de résolution amiable ont été inefficaces pour trouver un terrain d’entente ; 
• votre demande est restée sans réponse de l’assureur depuis 2 mois ; 

l’assureur vous a opposé un refus.

‼️ Aucune procédure judiciaire ne doit avoir été initiée au préalable. Aussi, le différend doit concerner la souscription du contrat d’assurance, son interprétation ou son application.

Pourquoi solliciter une médiation ? 

Ce dispositif d’assistance est sollicité pour maximiser les chances de résoudre le désaccord de façon amiable. En effet, la mission du médiateur est d’apporter la solution la plus juste possible pour les deux parties, l’assuré et l’assureur. Ainsi, on engage une mesure de Médiation, pour tenter d’éviter une dérive judiciaire du conflit.

Qui peut saisir le médiateur d’assurance ? 

Toute personne physique ou morale ayant la qualité d’assuré peut saisir le médiateur d’assurance. Sachez, par ailleurs, que cette démarche peut également être faite par un proche ou un courtier, au nom de l’assuré. Ainsi, il conviendra de fournir une procuration ou un mandat écrit, attestant que l’assuré accepte formellement que ladite personne agisse en son nom. 

Quelles sont les missions du médiateur d’assurance ? 

Le médiateur d’assurance intervient en cas de situation de blocage entre l’assuré ou l’assureur. Ses missions et son rôle, en cas de conflit, sont fondamentaux :

• réinstaurer une communication et un dialogue entre l’assuré et l’assureur, parfois rompus ; 
• comprendre le litige ; 
• apporter une analyse objective de la situation ; 
• proposer une solution équitable, juste et rapide pour résoudre le différend, sans l’imposer.  

Comment saisir cet intermédiaire ?

La saisine du médiateur d’assurance peut être réalisée de deux façons : 

• En ligne : cette méthode a, entre autres, l’avantage de vérifier en amont que le dossier est recevable. Pas de perte de temps ! 
• En version papier, par voie postale à destination du médiateur. 

La Médiation de l’Assurance précise les éléments que doit comporter la demande. Un dossier bien constitué sera plus rapidement traité 😊. 

Quelles sont les conditions et modalités pour initier et bénéficier de cette assistance ? 

Pour initier une demande de procédure d’assistance, plusieurs conditions doivent impérativement être respectées : 

• Avoir vraiment tout tenté au préalable amiablement avec la compagnie d’assurance, en vain : appels, courriers et suivi de la procédure de réclamation interne. 
• La demande doit être régularisée dans les 12 mois suivants la réclamation faite à l’assureur. 
• Ne pas avoir initié de procédure judiciaire. 
• Cette démarche doit être la première : aucun autre médiateur ne doit avoir déjà été saisi pour ce litige. 
• L’assureur ou l’intermédiaire doit être adhérent à la Médiation de l’Assurance. 
• Le sujet de discorde doit entrer dans le domaine de compétence du médiateur.  

En clair, la demande doit être jugée comme étant recevable, conformément à ce que stipule l’article L.612-2 du Code de la consommation. Il est possible de s’en assurer, en réalisant ce test en ligne 👈. 

Est-ce que cette procédure concerne aussi l’assurance emprunteur ? 

Tout à fait ! ✅ La saisine de cette aide, en cas de litige avec son assureur, concerne également l’assurance de prêt. 

Wily joue toujours la carte de l’honnêteté et de la transparence. C’est pourquoi, il nous semble juste de vous informer des mécanismes qui sont à votre portée pour vous aider et vous assister si un différend venait à nous opposer. 

Alors oui, nous vous confirmons que tout désaccord relatif au fonctionnement d’un contrat d’assurance emprunteur (aussi futé qu'il puisse être), tels qu’un refus de prise en charge, la façon dont une garantie a été appliquée, ou une interprétation différente d’une exclusion, peut aboutir (dans l'hypothèse où toutes les conditions étaient bien réunies) au lancement de cette démarche.

Mais qui paie ce mode de gestion des litiges ? 

La Médiation de l’Assurance est gratuite pour l’assuré. Il n’aura qu’à assumer les frais postaux et de photocopies éventuellement. Ce sont les articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation qui le prévoient 🙂.

Est-ce que la Médiation de l’Assurance fonctionne avec toutes les compagnies ? 

Non, non, non ❌ ! La Médiation de l’Assurance ne fonctionne pas avec toutes les compagnies. Cette dernière ne peut être sollicitée que pour les compagnies adhérentes à France Assureurs, ou bien, à celles qui s’engagent à respecter la charte du Médiateur de l’Assurance, pour les non adhérentes.

Comment se déroule l’instruction d’une demande de Médiation de l’Assurance ? 

L'instruction d’une demande de Médiation de l’Assurance comprend, bien évidemment, plusieurs étapes. Mais quelles sont-elles justement ? En voici un résumé simplifié ! 

1. Constitution et envoi du dossier à la Médiation de l’Assurance en ligne, ou par voie postale, comme vous préférez 😉. 
2. Réception de l’avis de l’organisme sous 21 jours pour confirmer, ou non, de l'éligibilité du dossier. 
3. Analyse et proposition d’une solution amiable de la part du médiateur, dans les 3 mois, voire 6 mois pour les dossiers complexes. 

La proposition du médiateur doit-elle impérativement être suivie par les parties ? 

Non ! ❌ Le rôle du médiateur est de transmettre une proposition de résolution du différend amiablement. Il s’agit d’un avis et nullement d’une décision opposable à l’assureur ou à l’assuré. Les parties sont libres : 

• de l’appliquer, ou non ; 
• d’initier, ensuite, une procédure judiciaire, ou pas. 

Par ailleurs, sachez que la décision est définitive, et que le médiateur ne traitera aucune demande supplémentaire pour ce même litige.

Est-ce vraiment intéressant d’initier ce type de dispositif d’assistance ? 

La Médiation de l’Assurance est intéressante à plus d’un titre. Tout d’abord, elle limite les dérives judiciaires. En effet, sa mission est d’apporter une solution amiable. Ainsi, l’intervention, neutre et impartiale, du médiateur apporte un autre point de vue à la situation qui semble bloquée. Cette nouvelle analyse du dossier constitue une belle opportunité de solder positivement un conflit ou un sentiment d’injustice, et, donc, de réconcilier les parties. Par ailleurs, cette méthode est en tous points économique : elle est gratuite et évite les frais coûteux d’une procédure devant les tribunaux.

📌 La Médiation de l’assurance, en quelques mots : 

• Gratuité : cette procédure coûte 0 €.  
• Facilité : saisine en ligne ou par courrier.
• Liberté : de quitter ou de mettre fin à la procédure. 
• Impartialité et intégrité de l’étude. 
• Équité et rapidité de la décision. 

Contribuer à votre parfaite information est important pour nous. Maintenant, vous savez que cette méthode de gestion des différends existe. Mais qu’on se le dise, le mieux reste tout de même de ne pas avoir besoin d’y recourir 😉. La confiance est fondamentale pour Wily. Vous pouvez souscrire en toute tranquillité.