Investir dans un projet immobilier locatif vous botte particulièrement. Mais vous vous posez mille questions. Vaut-il mieux entreprendre dans une location saisonnière ou un meublé de tourisme ? Vous voilà totalement perdu dans les méandres du jargon immobilier locatif 🫣. Il est vrai que vous entendez régulièrement ces termes, mais que signifient-ils réellement ? Mystère et boule de gomme. Vous êtes donc au bon endroit. Nous allons démêler le vrai du faux au sujet du meublé de tourisme et de la location saisonnière. Vous aurez en main et en tête toutes les informations utiles. Alors, meublé de tourisme et location saisonnière : de quoi parle t-on ? 

La location saisonnière désigne un type de bail 

La location saisonnière est définie à travers l’article 1-1 du Titre 1er de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (également nommée « Loi Hoguet »), comme « la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs ». 

Le logement mis à disposition doit permettre d’y séjourner de manière temporaire. Bien que l’entièreté du logement doit être réservée à cette clientèle de passage, il ne peut aucunement devenir sa résidence principale.  

Ainsi, la notion de location saisonnière : 

• est utilisée pour désigner un cadre juridique spécifique (celui de la location meublée de courte durée) ; 
• correspond à un type de bail, précisément défini par la durée du séjour (brève) et l’intention de l’occupant (résider ponctuellement). 

Enfin, il est important de comprendre que cette terminologie ne s’emploie que dans le langage courant. C’est un terme générique pour évoquer la location touristique de courte durée. En effet, aucune loi ne définit officiellement la location saisonnière, contrairement au meublé de tourisme. 

Le meublé de tourisme est une catégorie de la location saisonnière

« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ». Voici la définition donnée aux meublés de tourisme à l’article 324-1-1 du Code du tourisme. 

L’usage exclusif par le locataire de l’hébergement est un critère essentiel des meublés de tourisme. Par exemple, les chambres d’hôtes ne sont pas considérées comme des meublés de tourisme, puisque les propriétaires habitent très généralement sur place. 

Sont considérés comme tels, les logements meublés 100 % dédiés aux locataires suivants : 

• résidences secondaires ; 
• dépendances ; 
• biens acquis dans la perspective de les mettre en location courte durée ; 
• résidence principale, en l’absence des propriétaires. 

💡 En fait, le meublé de tourisme représente une sous-catégorie de la location saisonnière. Tous les meublés de tourisme sont des locations saisonnières. En revanche, toutes les locations saisonnières ne sont pas forcément des meublés de tourisme.

Le règlement de copropriété peut interdir l'implantation d’un meublé de tourisme

Vous avez pour projet d’investir dans un bien immobilier afin de le mettre à la location de façon meublée et en courte durée ? C’est un conseil que nous vous donnons : assurez-vous que le règlement de copropriété ne s’oppose pas à la mise en place d’un meublé de tourisme. 

👉 Si la destination de l’immeuble est « exclusivement bourgeoise » ou « d’habitation exclusivement bourgeoise », les activités dites « commerciales » (typiquement la location meublée de courte durée) ne sont pas autorisées. 

👉 Certains règlements de copro intègrent des clauses interdisant toute activité s’apparentant à de l’hôtellerie. Ainsi, toute location temporaire (à la nuitée ou à la semaine) est prohibée. 

Cette rigueur a pour principal objectif de maintenir la quiétude des lieux en évitant de troubler la jouissance des copropriétaires. 

Un meublé de tourisme doit être enregistré auprès de la mairie : déclaration simple et/ou déclaration préalable soumise à enregistrement 

Lorsque vous mettez en location un meublé de tourisme, vous avez l’obligation de le déclarer à la mairie du lieu où il se situe. On parle de « déclaration simple en mairie ». Elle n’est, toutefois, pas nécessaire lorsque le local à usage d’habitation que vous louez est votre résidence principale* (article L324-1-1 du Code du tourisme). 

De plus, certaines communes ont mis en place une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme. En fait, la dénommée « déclaration préalable soumise à enregistrement » s’applique au sein des villes qui ont adopté une délibération relative au changement d’usage (on en reparle juste après 😉). Elle permet ainsi, notamment, d’obtenir un numéro, qu’il est impératif de notifier sur chaque annonce de location. 

💡 Selon la localisation du bien meublé de tourisme, il sera nécessaire de remplir les deux déclarations ! 😜

💡 Depuis le 1er janvier 2025, les maires ont la possibilité de limiter la mise en location d’une habitation principale à 90 jours par an (contre 120 précédemment).

💡 À compter de mai 2026, une déclaration sera exigée pour tous les meublés de tourisme. 

*est considérée comme une résidence principale, un « logement occupé au minimum 8 mois par an, sauf obligation personnelle, raison de santé ou cas de force majeure » selon l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989. 

Le changement d’usage : la possible autorisation administrative à accomplir 

Le changement d’usage consiste à modifier l’usage d’un bien immobilier, initialement destiné à l’habitation, en un tout autre nouvel usage, telle que la location meublée de courte de durée. Cette notion est encadrée par les articles L631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. 

Depuis début 2025, toutes les communes ont la faculté de mettre en œuvre cette procédure par délibération. Ainsi, il est nécessaire de recueillir auprès de celles qui appliquent ce dispositif, une autorisation de changement d'usage. Celle-ci pourra être temporaire (1 ou 5 ans) ou permanente, mais aussi assortie de conditions supplémentaires, telles qu’une compensation ou un certain quota. 

2025 synonyme de régulation et de nouveautés fiscales pour les meublés de tourisme : les effets de la loi du 19 novembre 2024 

La location saisonnière et le meublé de tourisme, c’est bien, mais parfois, les villes pâtissent durement de ces occupations ponctuelles. Un gros déséquilibre du marché locatif se crée, rendant une régulation du secteur indispensable. 

C’est dans ce contexte que la loi Le Meur du 19 novembre 2024 a vu le jour. Voyons ses conséquences directes sur les meublés de tourisme. 

• Les communes sont autorisées à limiter à 90 jours par an (au lieu de 120), les locations en meublé de tourisme des résidences principales.  
• Les maires sont dotés de pouvoirs supplémentaires pour réguler les locations touristiques en définissant des quotas.
• Toutes les communes peuvent soumettre le changement d’usage à autorisation préalable. 
• Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour les meublés de tourisme. Pour 2025 il doit au moins être classé F pour être mis en location. En 2028, E sera la classe minimale. Puis en 2034, les meublés de tourisme devront être classés entre A et D. 
• Le régime fiscal « micro-BIC » est rendu moins favorable par la réduction des abattements fiscaux.  

Meublé de tourisme et location saisonnière, à présent, vous savez de quoi on parle ! 👍 Maintenant que vous connaissez toutes les informations essentielles relatives à la location meublée de courte durée, nous avons envie de vous poser une question : le projet locatif en meublé de tourisme, c’est pour quand ? Allez, vous vous lancez ? En tout cas, Wily couvre vos arrières, enfin surtout votre prêt immobilier si besoin 😉.

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