Refus d’assurer

Le refus d’assurer est un rejet par une compagnie d’assurance de fournir une protection d’assurance à une personne ou une entité, suite à une évaluation des risques associés. Le refus peut se produire pour diverses raisons comme le risque médical, l’âge, la pratique d’un sport dangereux ou extrême, le risque professionnel, la résidence à l’étranger, ou le refus lié au co-emprunteur dans le cas d’un emprunt à deux.


En effet, si l’assureur estime que les risques à couvrir sont trop élevés, il est en droit de refuser la couverture. Dans tous les cas, les emprunteurs ont des droits et des recours en cas de refus d’assurance de crédit immobilier.

En cas de refus de l’assurance de prêt immobilier par la banque, le demandeur a le droit de se tourner vers un assureur indépendant. Il est important de noter que tous les assureurs n’évaluent pas le risque de la même manière, ce qui signifie qu’un demandeur peut obtenir des conditions plus favorables auprès d’une autre compagnie d’assurance.

En cas de risques aggravés de santé, c’est-à-dire lorsque l’état de santé du candidat à l’assurance ne lui permet pas d’obtenir une couverture d’assurance emprunteur aux conditions standards, c’est-à-dire, sans majoration de tarif ou sans exclusions de garanties, les principes de la convention AERAS (“s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ”) se mettent en place.

Elle a pour but de faciliter l’accès à l’assurance et aux prêts immobiliers et professionnels, ainsi qu’aux prêts à la consommation dans certaines mesures pour les personnes présentant ou ayant présenté ces risques aggravés de santé.